Le retrait des Etats membres des organisations internationales
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EAN :
9782247231423
La spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les Etats membres. Il demeure donc pour les Etats un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les Etats ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
| Date de parution | 18/04/2024 |
|---|---|
| Poids | 832g |
| Largeur | 159mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247231423 |
|---|---|
| Titre | Le retrait des Etats membres des organisations internationales |
| Auteur | Badjinri Touré Habib |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 159 |
| Poids | 832 |
| Date de parution | 20240418 |
| Nombre de pages | 0,00 € |
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