Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

Que veut dire simplifier la loi pénale ? Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables. C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.

Le terrorisme est un grand sujet de préoccupation des Français et l'un des plus traités dans les médias. Pourtant, la politique antiterroriste est mal connue et peu débattue. Or elle a radicalement changé depuis une quinzaine d'années, dans un consensus quasi général. Et pas toujours pour le meilleur... Fort de son expérience dans la lutte antiterroriste, François Thuillier constate que la France, jadis enviée pour son "modèle latin" du renseignement, s'est alignée à son tour sur le versant armé de la révolution conservatrice occidentale quia choisi de faire du terrorisme son meilleur ennemi. Et qu'une série de réformes a bouleversé ses méthodes : refonte des agences, fuite en avant technologique, logiques de surveillance, lutte contre la radicalisation, etc. Au détriment d'un vrai savoir-faire, parfois de l'efficacité, et, selon certains, de l'Etat de droit. Une révolution antiterroriste, pour un changement de régime. Car c'est aussi le miroir politique d'une société que l'auteur nous tend, où des apprentis sorciers en quête d'audience et de pouvoir dressent les Français les uns contre les autres. Pour tenter d'en sortir, il propose de raviver la flamme républicaine et universaliste, afin d'allier efficacité et dignité, protection et respect.

La France est en crise. Une litanie de fermetures d?usines et un chômage qui n?a finalement jamais baissé au cours de ces trois dernières décennies, sont là pour nous le rappeler. Certains territoires apparaissent comme particulièrement affectés à côté d?autres qui semblent mieux résister voire connaissent un essor. Cette situation nourrit une sinistrose très franco-française et alors que le pays est confronté à d?importantes mutations économiques, qui dans un contexte européen et mondialisé paraissent difficiles à éviter, on s?interroge sur les capacités nationales à y apporter des réponses. Mais ces mutations ne sont-elles que subies ? Ne sont-elles que destructrices ? Les mutations des systèmes productifs français interrogent en fait plus largement un renouvellement des paradigmes économiques tout en questionnant les frontières sectorielles. S?invitent, ou devraient s?inviter davantage, une dimension environnementale et la thématique du développement durable. Cette dernière est d?ailleurs souvent convoquée, mais pour quelle effectivité ? C?est dans l?inventivité des reconfigurations productives que réside la pérennité de la croissance économique et du modèle social français. Dans le domaine de l?agriculture, du tourisme de l?industrie, des services, la France dispose encore d?atouts à la hauteur de son statut de puissance économique importante. Elle demeure une puissance technologique. Quels outils sont mis en place, mobilisant quels acteurs ? Quelle place pour l?Etat et les collectivités territoriales dans ce chantier ? Cette étude de la France dans la diversité de ses territoires, par le biais des mutations des systèmes productifs, s?avère en définitive aussi l?occasion d?un diagnostic plus général, diagnostic nimbé de bien des incertitudes.

La création par François Ier des lecteurs royaux, qui est à l'origine du Collège de France, est le terme d'une évolution sociale, politique et culturelle qui remonte à la seconde moitié du XIIIe siècle et aux origines mêmes de la Renaissance européenne. Jusqu'en 1250, la société avait vécu sous la tutelle de l'Eglise et de la papauté qui s'était placée d'elle-même au sommet de la hiérarchie féodale et avait répondu par ses fondements dogmatiques et sa législation canonique aux impératifs idéologiques d'une société agraire où le maître et le vassal étaient unis par des liens personnels puissants. Mais la paix relative voulue par l'Eglise avait suscité parallèlement l'essor d'une économie marchande dont les intérêts étaient contraires aux droits ecclésiastiques qui étaient antérieurs à la pratique du commerce moderne. " La conjoncture nouvelle favorisa l'essor d'une culture individuelle indépendante de l'Eglise et de son magistère. Bientôt, la découverte dé l'imprimerie, la lecture de la Bible et des textes antiques qu'elle permettait et l'introduction en Occident des classiques grecs par les Byzantins chassés d'Orient suscitèrent l'apparition d'une pensée critique fondée sur la connaissance des textes et non sur une dialectique issue du discours scolastique et de la pratique du syllogisme. Dans l'intérêt même de l'Etat monarchique, l'enseignement universitaire devait être rénové pour intégrer cette mutation. Tel était l'enjeu culturel quand François Ier créa les lecteurs royaux ad sein de l'université de Paris en 1530. " A.T.