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Le rebond du débiteur. Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Toubal Sarah ; Taisne Jean-Jacques
L'HARMATTAN
36,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782336416670

Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de "rebondir" . Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la "seconde chance" . Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ?

Nombre de pages 354
Date de parution 30/11/2023
Poids 536g
Largeur 155mm
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EAN 9782336416670
Titre Le rebond du débiteur. Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique
Auteur Toubal Sarah ; Taisne Jean-Jacques
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 536
Date de parution 20231130
Nombre de pages 354,00 €

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