Droit et économie

Où et quand commence la personne humaine ? Est-elle passible de "concepts" comme ceux qui lieraient une mère porteuse à ceux qui "louent" ses services ? Que doit-on faire des embryons congelés ? Ont-ils le "droit" à la vie ? Face à ces questions - et à tant d'autres - que les "enfants de la science" imposent à la conscience contemporaine, on pourrait croire le Droit contraint d'improviser et de mener, derrière les savants, une harassante et inquiétante course-poursuite. Il n'en est rien. Dans l'Antiquité déjà, les juristes s'interrogeaient sur le statut de l'enfant de l'esclave : appartenait-il au propriétaire de la mère - ou à quiconque jouissait de ses services au moment de la procréation, tout comme les fruits d'un verger appartiennent au locataire ? La réflexion menée à ce sujet n'est pas sans enseignement pour le présent : parce qu'il se nourrit du temps et de la mémoire, le Droit est, dans les actuels embarras de l'éthique, une référence salutaire. Dans cet essai lumineux, où l'élégance argumentative le dispute à la richesse de l'information, François Terré fonde un "nouvel esprit juridique", également éloigné, face aux exploits de la science, des regrets passéistes et des fascinations aveuglées. C'est peut-être la clé du nouvel humanisme dont le XXIème siècle aura tant besoin.

Résumé : Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'?uvre législative. Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.

Résumé : Droit et religion. Pas de thème plus actuel. Pas de relation plus significative en temps de crise d'une civilisation liée au prestige du droit. Pas de plus évidente philosophie du droit, car elle s'exprime en généalogie de la règle, en question posée à son origine et à sa finalité ultime. D'où un faisceau d'études d'une exceptionnelle qualité. D'abord, avant tout, sur la religion envisagée comme fondement du droit. Puis, à l'aide de l'histoire des deux grands courants de l'Occident : judéo-chrétien, gréco-romain. Droit et religion dans la société hébraïque, dans la rome antique, dans les rapports entre hellénisme et Christianisme. L'approche comparatiste, sans pouvoir s'étendre à toutes les religions, malgré la tentation de l'Orient, a aussi fait porter l'analyse philosophique du côté des sciences coraniques et de la loi musulmane. Théologie, religion, philosophie sont aussi envisagées avec leurs prologements, admis ou contestés, dans l'univers du droit, ce qui ramène à une compréhenion de l'?uvre de grands penseurs : Luther, Hegel, Schelling, Carl Schmitt, Edith Stein... L'investigation comporte une indispensable réflexion sur les droits de l'homme, une dénonciation de quelques malentendus, une analyse axée sur la distinction bergsonienne du " clos " et de " l'ouvert ", une médiation sur la nature en tant qu'elle serait une exigence religieuse et juridique. Ensuite, l'articulation du religieux et du juridique s'imposait. Par la religion vers le droit ? Par le droit vers la religion ? Autant de questions entrecroisées, car, tout à la fois, ils se distinguent, s'influencent, se répondent. D'indispensables réponses du droit, international ou interne, complètent l'ensemble : sur la garantie européenne de la liberté de religion, sur les sectes, sur la laïcité.

Les manifestations du droit dans la vie sociale ne se traduisent pas, le plus souvent, en termes de contestations devant les juges. L'application contentieuse des règles n'en est pas moins fort répandue. Notre époque est même marquée par une croissance très importante des litiges soumis aux tribunaux. Liée à une immémoriale méditation sur la justice, mais axée sur la réalisation méthodique du droit, une réflexion sur le procès et le jugement n'avait jamais fait l'objet d'un volume des Archives. Le voici. Il impliquait une remontée aux sources ; aux procès athéniens, à celui de Socrate, et par là même, à tout ce que la raison doit au procès. Rome n'est pas absente. Ni tout ce qui émane de la religion : justice divine, justice humaine, cité de Dieu, cité des hommes. Le procès canonique n'est pas le procès laïc. Ni le procès civil le procès pénal, au coeur de tant d'écrits, spécialement au siècle des Lumières. Dans l'espace aussi, la moisson est riche. L'originalité anglaise est décrite avec pénétration et humour. La pensée de Perelman est là. La logique, l'informatique, la sociologie contribuent à l'oeuvre commune. On y voit se répondre la controverse et le jugement : dans la jurisprudence que celui-ci nourrit, dans ce qui le sépare du jugement moral, dans cette vérité avec laquelle il entretient des relations si particulières, mais si fondamentales.