
Energies renouvelables : Contrats d'implantation. Implantation des unités de production, clauses sup
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).
| EAN | 9782721212740 |
|---|---|
| Titre | Energies renouvelables : Contrats d'implantation. Implantation des unités de production, clauses sup |
| Auteur | Terneyre Philippe |
| Editeur | LAMY |
| Largeur | 146 |
| Poids | 326 |
| Date de parution | 20100423 |
| Nombre de pages | 285,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Contrats publics N° 108, Mars 2011 : Les baux emphytéotiques administratifs
Terneyre PhilippeRevue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/vie des contrats. La " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/eau/restauration... la " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en ?uvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.Sur commandeCOMMANDER30,71 € -

Contrats publics N° 121, Mai 2012 : Les contrats publics face aux enjeux du changement climatique
Richer Laurent - Terneyre PhilippeSur commandeCOMMANDER30,71 € -

La production d'énergie solaire par les personnes publiques locales
Vallet Charly ; Terneyre PhilippeLes personnes publiques locales entretiennent un rapport étroit et ambigu avec l'énergie. Longtemps à l'avant-garde, elles se sont vu drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Electricité de France en monopole ne laissait qu'une place secondaire aux personnes publiques locales. Et la politique de décentralisation n'a pas redonné un rôle clé aux collectivités territoriales et à leurs groupements en matière d'énergie, notamment renouvelable. Il faut attendre la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et la remise en cause des monopoles énergétiques pour constater un retour en force des personnes publiques locales dans ce secteur. Elles sont dotées d'une compétence leur permettant de produire tout type d'énergie renouvelable, compétence qui se développe grâce aux lois sur la transition écologique et énergétique. L'énergie solaire est aujourd'hui l'énergie plébiscitée par les personnes publiques locales ; parce qu'elles disposent d'un foncier important, adapté à l'énergie solaire, mais aussi parce que c'est un investissement abordable qui permet des revenus périodiques. Cette production d'énergie solaire pose toutefois des questions juridiques, rarement abordées par les textes et peu commentées par la doctrine. Toujours sur le fil entre des solutions connues et éprouvées, et des solutions innovantes, fruits d'une ingénierie juridique fine et empreinte d'une certaine complexité, cette production publique d'énergie solaire a besoin de recherches prospectives sur la manière dont les personnes publiques locales peuvent se l'approprier. C'est l'objet de ce livre important.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER26,50 € -

Droit administratif des biens. Domaine public et privé ; Travaux et ouvrages publics ; Expropriation
Bon Pierre ; Auby Jean-Bernard ; Terneyre PhilippeParmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé et codifié dans le Code de la commande publique. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes ordonnés dans le Code de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations dé valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit de l'Union européenne sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER43,00 €
Du même éditeur
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 € -

Divorce et séparation de corps. 2e édition
Carré Didier. Dachelet LaurentNouvelle édition Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.EN STOCKCOMMANDER85,00 €

