Droit de l'Union africaine. Principes, institutions et jurisprudence
Tchikaya Blaise ; Pellet Alain
BERGER LEVRAULT
35,00 €
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EAN :9782701317922
Le droit de l'Union africaine est une synthèse du droit international qui s'élabore en Afrique depuis plus d'une cinquantaine d'années. II expose le cadre de négociation et d'élaboration des règles applicables aux Etats et aux personnes en Afrique, et présente l'Union africaine dans ses deux aspects fondamentaux : son système institutionnel et son cadre décisionnel. Depuis 2000, en succédant à l'ancienne Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Union africaine impulse un nouveau système institutionnel (par la Conférence des Chefs d'Etats, le Conseil de paix et de sécurité, le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique ou Nepad, etc.). Les Etats d'Afrique ont mis en place un nouveau système décisionnel avec ses propres mécanismes. La Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, qui deviendra bientôt une Cour africaine unique, rend de plus en plus de jurisprudences. Le droit international en Afrique est déjà une donnée objective, comme en attestent de nombreux documents tels la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (1981), celle sur la démocratie, les élections et la gouvernante (2007) ou encore la mise en place en 2009 de la Commission de l'Union africaine pour le droit international. En visant l'intégration de toutes les nations africaines et en allant au-delà du droit classique des organisations internationales, le droit de l'Union africaine s'inscrit dans une dynamique véritablement continentale.
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Nombre de pages
247
Date de parution
03/04/2014
Poids
413g
Largeur
162mm
Plus d'informations
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EAN
9782701317922
Titre
Droit de l'Union africaine. Principes, institutions et jurisprudence
Auteur
Tchikaya Blaise ; Pellet Alain
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
162
Poids
413
Date de parution
20140403
Nombre de pages
247,00 €
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Résumé : Cet ouvrage est une synthèse sur les règles et les institutions internationales des télécommunications : organisations compétentes, normalisation, libéralisation, règles applicables aux réseaux... Les principaux aspects du sujet sont abordés. Sont présentés les idées et les principes internationaux qui déterminent les rapports mondiaux de télécommunications et la nécessaire adaptation des systèmes nationaux. Il est montré que le droit international des télécommunications constitue une culture juridique spécifique.
Résumé : De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public. Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.
La lutte contre le décrochage est à la fois une priorité européenne avec des objectifs chiffrés (Stratégie Europe 2020), une priorité nationale et un sujet de société. Réduire le décrochage scolaire, c'est refuser la fatalité, les déterminismes, et instiller de la justice dans la réussite et les parcours. Les auteurs présentent une approche constructive de la notion en développant l'idée d'opportunité, de deuxième chance, de polysémie du mot (décrocher un diplôme, un emploi, etc.). Ils insistent sur la prévention du décrochage ; mettre en place précocement les conditions de liens durables entre l'école, les jeunes et les familles constitue un parti pris novateur "d'accrochage", qui permet de ne pas réduire le décrochage à un problème et de l'utiliser comme un levier d'évolution du système éducatif. En proposant au lecteur une vision stratégique de la politique éducative et en invitant à une démarche consciente et outillée, les auteurs valorisent la capacité d'agir des équipes et du politique. Ils donnent de nombreux exemples de d'actions mises en oeuvre par l'Education nationale et ses partenaires pour que l'école relève ce défi : comment, et avec qui, mettre en place, dans un établissement scolaire, une politique globale de réduction du décrochage ? Comment repérer les signes avant-coureurs du décrochage ? Comment utiliser le droit au retour en formation, la conservation des acquis (notes au-dessus de 10 à l'examen) pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ? Comment mettre en place des alliances éducatives ? L'implication de toutes les académies de métropole ou d'outre-mer est illustrée au travers d'exemples d'initiatives.
L'éthique s'impose progressivement en tant qu'objet d'éducation des élèves et comme critère de professionnalité des acteurs de l'école. En effet, l'un des grands défis de l'école consiste dans le développement d'une sensibilité et de comportements éthiques chez les élèves. Cette ambition, partagée par la communauté internationale, experts et praticiens, suppose qu'à tous les niveaux des systèmes éducatifs, la capacité à agir de manière éthique et responsable figure parmi les principaux critères de recrutement, de formation et d'évaluation des personnels. Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-elles à relever ? Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'école de promouvoir ? Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ? En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ? Dans les différents types de moments délicats que rencontre tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation) ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à,la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que vivent fréquemment les CPE, les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle afin de leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ? Un livre choral, coordonné par Christophe Marsollier, entouré de philosophes, de didacticiens, de formateurs, d'universitaires et d'une cheffe d'établissement.
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
L'objet central de cet ouvrage est de mettre à la disposition des responsables des établissements décentralisés de l'Education nationale un guide pratique leur indiquant comment ils doivent contracter avec des fournisseurs du secteur privé. Il s'agit d'éclairer et de justifier chaque démarche afin d'en montrer l'utilité. La lecture des 35 fiches, qui jalonnent ici les 5 étapes de la réalisation d'un marché public, permettra à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de saisir pas à pas la logique de la réglementation. Ce guide pratique est à l'opposé d'un catalogue de recettes. Chacun doit pouvoir y inscrire l'opération spécifique qu'il souhaite mener en toute sécurité. L'ouvrage répond à un besoin souvent exprimé par les gestionnaires des établissements publics de l'enseignement du second degré et des universités. Il intéresse aussi un plus large public : les élus et les administrateurs des collectivités territoriales où les établissements sont implantés et certains membres des conseils d'administration susceptibles de siéger dans les commissions d'appel d'offres. Les candidats aux concours administratifs en tireront un large profit. Enfin, tout responsable d'un établissement public ne disposant pas d'un service spécialisé dans le domaine des achats pourra trouver dans ce guide un moyen de suivre les règles unificatrices du nouveau Code des marchés publics.