L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
37,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN :
9782296563490
Les notions d'intérêt et de sujet de droit étant intimement liées, on ne peut douter de la réalité de l'intérêt prêté aux groupements tels que les associations ou les sociétés. Pourtant, la notion d'intérêt social ne reçoit pas de définition légale ce qui conduit les auteurs à se diviser sur le concept. Certains prétendent qu'elle doit s'entendre comme l'intérêt propre de la société, d'autres estiment qu'il s'agit plus généralement de l'intérêt de l'entreprise. Le débat rejaillit en matière fiscale par l'application de la théorie dite de l'acte anormal de gestion qui permet à l'administration de rejeter du résultat imposable toutes les opérations qui ne répondraient pas à l'intérêt de l'entreprise. La problématique soulevée par la notion doit dès lors être mise en perspective avec la question générale, posée par le droit fiscal, des rapports entretenus entre le droit privé et le droit public. En effet, si la nature particulière de l'intérêt en cause demeure indéniable, son appréhension par le droit fiscal, droit de puissance publique, conduit à mettre en évidence les intérêts généraux protégés par le fisc. Dès lors, il n'est pas étonnant de voir le juge de l'impôt emprunter des raisonnements qui ne pourraient être raisonnablement retenus par les juridictions civiles ou pénales. Face à ces mouvements contradictoires, cette étude se propose d'identifier et d'analyser les fondements de ces divergences en rappelant incessamment la nécessité de garantir une cohérence générale du droit. Plus largement, cette étude appelle une réflexion sur le besoin de sécurité juridique dans un souci bien légitime de garantir les intérêts du contribuable.
| Nombre de pages | 384 |
|---|---|
| Date de parution | 08/11/2011 |
| Poids | 585g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782296563490 |
|---|---|
| Titre | L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal |
| Auteur | Tauzin Emmanuel ; La Mardière Christophe de |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 160 |
| Poids | 585 |
| Date de parution | 20111108 |
| Nombre de pages | 384,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Objectif Express 2 B1/B2.1. Guide pédagogique
Résumé : Ce guide pédagogique accompagne Objectif Express 2 Nouvelle édition, méthode intensive pour un public d'adultes en situation professionnelle ou en préparation à la vie active. Elle est conçue pour répondre à des besoins immédiats et urgents d'apprentissage du français et permet d'être opérationnel rapidement en milieu francophone. Ce guide pédagogique propose : Une introduction avec des principes généraux de l'approche méthodologique ; Une démarche structurée et rigoureuse pour chaque séquence d'enseignement-apprentissage avec tous les corrigés ; Des conseils d'exploitation pour les scénarios professionnels et les vidéos ; Et pour chaque séquence d'enseignement-apprentissage : Les objectifs des "tâches cibles" (Passez à l'action) et des "tâches supports" (Réalisez la tâche) ; Les objectifs fonctionnels et linguistiques ; Des stratégies pédagogiques claires et une démarche détaillée pour aborder les tâches étape par étape ; Des indications précises pour la conceptualisation progressive de chaque point de langue (Retenez, Outils linguistiques) ; Des suggestions de mini-scénarios très complets pour chaque tâche cible avec des propositions de modalités incluant l'utilisation d'Internet ; Des propositions d'exploitation des Repères professionnels et des Repères culturels avec des informations-ressources pour mieux appréhender les codes de la culture française et du monde du travail. C'est aussi : Un dispositif d'évaluation solide et complémentaire aux Testez-vous du livre de l'élève avec 12 fiches-bilans photocopiables pour la classe qui testent les quatre types d'activités langagières ; Des fiches vidéos photocopiables avec leurs corrigés. C'est enfin : Les transcriptions des documents utiles aux fiches-bilans ainsi que leurs corrigés.ÉPUISÉVOIR PRODUIT29,15 € -
Objectif Express 2 B1/B2.1. Le monde professionnel en français, cahier d'activités, pack cahier ve
L'offre Pack Cahier + Version Numérique réunit votre manuel papier et une carte de téléchargement de sa version numérique. Structure : Le cahier d'activités d'Objectif Express 2 Nouvelle édition propose un entraînement diversifié, reprenant tous les points de langue étudiés dans les livre, en les approfondissant grâce à une progression en spirale. C'est un complément efficace à la méthode pour s'exercer en classe ou en autonomie. Il permet de renforcer et de valider les connaissances acquises, à travers une grande variété d'activités, en compréhension comme en production. Pour chaque unité, on trouve les rubriques suivantes : compréhension communicationgrammairevocabulairephonie-graphie Toutes les deux unités, un entraînement aux épreuves du DFP et du DELF Pro est proposé : niveaux A2 et B1.ÉPUISÉVOIR PRODUIT16,45 € -
Objectif Express 1 Le monde professionnel en français A1>A2. Cahier d'activités, 2e édition
L'offre Pack Cahier + Version Numérique réunit votre manuel papier et une carte de téléchargement de sa version numérique. Le cahier d'activités d'Objectif Express 1 Nouvelle édition propose un entraînement diversifié, reprenant tous les points de langue étudiés dans les livre, en les approfondissant grâce à une progression en spirale. C'est un complément efficace à la méthode pour s'exercer en classe ou en autonomie. Il permet de renforcer et de valider les connaissances acquises, à travers une grande variété d'activités, en compréhension comme en production. Pour chaque unité, on trouve les rubriques suivantes : compréhensioncommunicationgrammairevocabulairephonie-graphie Toutes les deux unités, un entraînement aux épreuves du DELF Pro est proposé : DELF Pro A1 (unités 2, 4 et 6) et DELF Pro A2 (unités 8 et 10).ÉPUISÉVOIR PRODUIT16,90 € -
Lectura de Los rios profundos de José Maria Arguedas
Le parricide intellectuel commis par le romancier Mario Vargas Llosa à l'égard de José Maria Arguedas avec la publication de La utopía arcaica (1996) a été ressenti comme le signe d'une incompréhension totale par la communauté des spécialistes d'Arguedas, péruviens et étrangers. Arguedas ne prêche pas un retour au passé, mais bien au contraire une transformation du présent et l'espoir d'un avenir assumé par la population indienne. C'est l'un des messages de Los ríos profundos qui s'achève sur une première mobilisation des paysans. L'étude de la temporalité, la recherche de l'autre cours du temps, puissant et tendu vers le futur, tel un fleuve souterrain et un fleuve de sang, image récurrente dans le roman, permettra de montrer l'unité structurelle et la richesse tant thématique que stylistique de Los ríos profundos, au-delà des enjeux idéologiques. L'écrivain José Maria Arguedas et l'ethnologue sont un seul homme ; narrateur et auteur partagent un savoir commun et aspirent à le communiquer. L'avenir du roman arguédien se trouve dans la reconnaissance d'une littérature hétérogène, tentative réussie d'une fusion culturelle qui condamne la domination séculaire.Sur commandeCOMMANDER18,50 €
Du même éditeur
-
Question de distance dans la relation éducative
Comme à son habitude, Marie est la première à se proposer pour venir faire les courses avec moi, deux autres jeunes du groupe nous accompagnent. C'est un soir du mois de novembre, il fait froid, nous parlons du temps, va-t-il neiger ou non? L'ambiance est détendue, je raconte une anecdote personnelle Marie, assise à côté de moi se tourne brusquement et me lance froidement "On n'en a rien à faire de ta vie!" Sur le coup je me tais, je ne comprends pas l'agressivité de ses paroles, je passe à autre chose mais au fond de moi je suis blessée. Que s'est-il passé? Pourquoi de telles attitudes, la sienne, la mienne? Pour quelles raisons cela me touche-t-il autant?.EN STOCKCOMMANDER13,50 € -
La douane à l’ère de la mondialisation et de la globalisation
Cet ouvrage aborde un sujet crucial pour les économies modernes à une époque où les échanges commerciaux internationaux se multiplient et où les frontières économiques deviennent de plus en plus pénétrables. Le texte met en lumière les enjeux complexes de la régularisation du commerce mondial, tout en proposant des pistes de réflexion pour adapter les pratiques douanières à ces nouvelles réalités. La réflexion de l'auteur est profonde et bien documentée, tant dans les recherches que dans les analyses. Le lecteur y est amené à réfléchir aux nouvelles stratégies à mettre en place et à comprendre les spécificités du caractère douanier.EN STOCKCOMMANDER21,00 € -
Dostoïevski, de Descartes à Heidegger et Levinas. A la charnière entre deux mondes philosophiques
La pensée de Dostoïevski a joué un rôle essentiel de charnière entre la philosophie rationaliste héritée de Descartes et les développements de la philosophie au XXe siècle. Elle part d'une réflexion critique sur le cogito cartésien, dans Crime et châtiment ; puis elle pose, dans L'Idiot, la question de l'être, d'une manière qui a profondément influencé la conception de l'ontologie de Heidegger - cette étude est historiquement la première qui démontre cette influence ; et enfin, dans Les Frères Karamazov, Dostoïevski développe la notion de "visage" , qui nourrira toute l'ontologie de Levinas.EN STOCKCOMMANDER15,00 € -
La médiation, l’art de l’alternative. Des origines à sa pratique contemporaine
L'histoire se raconte souvent au rythme des batailles. Pourtant, une autre trame la traverse : celle de la médiation, art de dépasser le conflit sans violence, pour préserver la cohésion du groupe. Des premiers rituels collectifs aux dispositifs contemporains, elle apparaît comme une fonction vitale : transformer l'affrontement en parole, organiser l'écoute, restaurer l'équilibre, éviter l'escalade. Une question anthropologique et politique est posée dans laquelle deux logiques s'opposent et se complètent : la contrainte (avec les lois, les sanctions, les institutions) qui protège mais peut aussi opprimer, et l'autonomie (avec la maîtrise de soi, la responsabilité) qui libère mais peut vaciller face aux passions. La médiation ouvre un espace intermédiaire : un tiers accompagne, les parties restent actrices, et la solution devient une justice partagée plutôt que subie. En cinq parties, ce livre suit la médiation à travers les sociétés premières, l'Antiquité, les mondes religieux, la modernité juridique et politique, puis dessine les enjeux actuels. Un fil rouge relie ces parties : comment apprendre à vivre ensemble en transformant la contrainte en responsabilité et la liberté en dialogue.EN STOCKCOMMANDER33,00 €
