Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, La rupture conventionnelle, La tr

La Chambre sociale de la Cour de cassation rend chaque année plus de 6 000 décisions... En un peu plus de 30 ans, notre Code du travail est passé de 600 à près de 4 000 articles... Incontestablement, le droit social fait partie de ces domaines que l'employeur ne peut ignorer. D'ailleurs, en 2002, le Conseil économique et social avait publié un rapport au titre très évocateur : le droit du Travail : les dangers de son ignorance. Ce livre propose une synthèse du droit du travail applicable en distinguant la partie thématique, les documents et les exercices pratiques. Il a pour ambition d'offrir aux chefs d'entreprise, aux directeurs des ressources humaines ainsi qu'aux étudiants confrontés à une législation mouvante et à de fréquents revirements de position de la Cour de cassation, un panorama complet de la législation sociale afin que toute décision soit prise en connaissance de cause...

Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige. Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier. Intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

Les ordonnances dites " Macron " vont considérablement bouleverser le droit du travail et les rapports ente les employeurs et les salariés essentiellement dans trois domaines : la hiérarchie des normes applicables, le dialogue social et les relations individuelles de travail. Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, les conventions collectives pourront créer de nouvelles formes de contrat à durée déterminée ; de même un salarié disposera de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la définition du licenciement économique, un an après la loi Travail, elle est de nouveau modifiée. Cet ouvrage a donc pour objectif d'expliquer de manière pratique les bouleversements opérés sous forme de trois questions : Entre la loi, la convention ou l'accord collectif et le contrat de travail, quelle norme faut-il appliquer ? Quoi de neuf en matière de dialogue social ? Les relations individuelles de travail sont-elles simplifiées ? Ce livre s'adresse à tous les acteurs sociaux : employeurs, salariés, professionnels du droit du travail. Concret, enrichi de tableaux et de schémas, rédigé dans un style simple et accessible à tous, il a pour ambition de faire connaître le droit applicable afin de maitriser ces nouvelles réformes.

Chaque année les 22 URSSAF régionales qui collectent les cotisations de sécurité sociale encaissent 486 milliards d'euros. A titre de comparaison, la TVA rapporte à l'Etat 193 milliards d'euros, l'impôt sur le revenu 77 milliards d'euros et l'impôt sur les sociétés, 58 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de ces organismes qui encaissent plus que le Trésor public... Dans le même temps, les URSSAF réalisent chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi ! Le contrôle est aussi source de stress pour 39 % des cotisants. Toutefois, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle. Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Cet ouvrage, qui rassemble les textes, la jurisprudence ainsi que les modèles d'utilisation courante, rappelle les différents types de contrôles, puis les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Aux étudiants, aux professionnels et aux employeurs, il offre un panorama complet du contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.