Départs négociés et ruptures conventionnelles. La rupture amiable, La rupture conventionnelle, La tr

La Chambre sociale de la Cour de cassation rend chaque année plus de 6 000 décisions... En un peu plus de 30 ans, notre Code du travail est passé de 600 à près de 4 000 articles. Incontestablement, le droit social fait partie de ces domaines que l'employeur ne peut ignorer. D'ailleurs, en 2002, le Conseil économique et social avait publié un rapport au titre très évocateur : Le Droit du travail : les dangers de son ignorance. Ce livre propose une synthèse du droit du travail applicable en distinguant la partie thématique, les documents, les exercices pratiques. Il a pour ambition d'offrir aux chefs d'entreprise, aux directeurs des ressources humaines ainsi qu'aux étudiants confrontés à une législation mouvante et à de fréquents revirements de position de la Cour de cassation, un panorama complet de la législation sociale appicable afin que toute décision soit prise en connaissance de cause...

Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige. Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier. Intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu'il s'agisse de l'application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat... Il s'agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres ! Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et tous les salariés sont concernés par ces transformations qui impactent de façon importante les relations individuelles et collectives de travail. Quelques exemples : les employeurs bénéficient désormais de plus de souplesse pour négocier des accords d'entreprise ; les salariés disposent de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la notion de reclassement dans le cadre du licenciement économique, elle est de nouveau modifiée, un an seulement après la loi Travail... Rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces réformes, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Chaque année les 22 URSSAF régionales qui collectent les cotisations de sécurité sociale encaissent 486 milliards d'euros. A titre de comparaison, la TVA rapporte à l'Etat 193 milliards d'euros, l'impôt sur le revenu 77 milliards d'euros et l'impôt sur les sociétés, 58 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de ces organismes qui encaissent plus que le Trésor public... Dans le même temps, les URSSAF réalisent chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi ! Le contrôle est aussi source de stress pour 39 % des cotisants. Toutefois, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle. Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Cet ouvrage, qui rassemble les textes, la jurisprudence ainsi que les modèles d'utilisation courante, rappelle les différents types de contrôles, puis les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Aux étudiants, aux professionnels et aux employeurs, il offre un panorama complet du contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.