Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité

Je me souviens avoir été submergé de bonheur quand, le 14 mai 2007, Emmanuelle Mignon et Claude Guéant, les deux plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, m'ont proposé un poste de conseiller au cabinet du président de la République fraîchement élu. J'allais enfin entrer au coeur du pouvoir - sans savoir que ce coeur-là était surtout celui d'un volcan !A l'Elysée, jusqu'à fin 2011, j'ai été en charge de deux dossiers sensibles, essentiels aux yeux du président : la sécurité et l'immigration. Pendant presque cinq ans, j'ai partagé la vie quotidienne de l'équipe du chef de l'Etat, et pris part, auprès de ce dernier, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de sa politique. J'ai vécu dans les coulisses plusieurs événements qui ont marqué l'actualité, par exemple la tempête Xynthia, le discours de Grenoble, la réforme des retraites ou l'intervention de la France en Libye. J'ai été témoin d'épisodes demeurés jusque-là confidentiels, comme les visites du chef de l'Etat aux habitants des quartiers sensibles, mais aussi spectateur des réactions, coups de gueule et autres bons mots de figures politiques telles que François Fillon, Alain Juppé, Brice Hortefeux, Roselyne Bachelot, Eric Woerth... Ce furent cinq années intenses, riches en satisfactions comme en désillusions, un quinquennat où j'ai fréquenté, analysé et contemplé une scène politique que je ne pouvais pas une seule seconde imaginer.

Depuis 40 ans, la France accueille chaque année des milliers de migrants, au titre du travail, du droit d'asile ou de l'immigration familiale, et ce sans toujours proposer le minimum nécessaire à leur intégration: un emploi et un logement. Les élites françaises et les milieux privilégiés encouragent cette ouverture au nom de la libre circulation et des droits de l'homme. N'est-il pas acquis, une fois pour toutes, que l'immigration est un facteur de modernité, de diversité culturelle? Or, dans le même temps, la "France d'en-haut" se voit préservée dans sa quiétude du fait de la ghettoïsation des migrants et de leurs descendants. Les bons sentiments, oui; la promiscuité, non... Le résultat est là: 630 cités sont aujourd'hui "sensibles" (elles étaient une centaine en 1990). Ce principe d'"ouverture excluante" installe peu à peu une sorte d'apartheid français, un climat de déchirement, dont les événements de l'automne 2005 n'ont été que les prémices. L'immigration qui aurait dû être "une chance pour la France" se referme sur elle comme un piège... Dans le même temps, une partie de la jeunesse des pays pauvres, poussée par la détresse, trompée par des filières criminelles, s'abandonne à l'illusion de l'émigration à tout prix. Comment sortir de ce chaos? Comment réconcilier la France avec son immigration? Ce livre repose sur la conviction que la fatalité n'existe pas. A condition d'affronter enfin les questions qui fâchent: existe-t-il un seuil au-delà duquel un pays ne parvient plus à intégrer de nouveaux arrivants? Quel avenir pour l'immigration "choisie"? Le co-développement, mythe ou réalité? Entre le dogme irrecevable de "l'immigration zéro" et l'ouverture générale des frontières, il y a place pour une troisième voie. Les années à venir seront cruciales.

Conséquence directe de la globalisation, l'augmentation fulgurante et multiforme des flux migratoires dans le monde se traduit par l'essor des sociétés multiculturelles. Dans le contexte idéologique issu du 11 septembre 2001, dominé par l'idée de "choc des civilisations., comment gérer au mieux cette diversité croissante, à laquelle n'échappe aucun pays, tout en évitant le risque de la tribalisation et du repli identitaire? Alors que l'ONU recommande la libéralisation croissante des mouvements de populations et un glissement résolu vers le communautarisme, il est bien au contraire essentiel et urgent de réaffirmer d'une part la pleine souveraineté des États sur les flux migratoires, notamment leur volume, d'autre part la légitimité du contrôle des frontières face à l'immigration illégale et le devoir d'intégration, voire d'assimilation, des populations migrantes. Biographie de l'auteur Maxime Tandonnet haut fonctionnaire, est un spécialiste reconnu des questions d'immigration et d'intégration. Il a publié de nombreux ouvrages sur ces sujets, dont Immigration, sortir du chaos aux éditions Flammarion."

Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l'accès à la nationalité française, reprise d'un cours magistral donné à l'université de Paris-Est, présente l'état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l'entrée sur le territoire à l'acquisition de la nationalité, il souligne l'importance des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention de Genève sur le droit d'asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l'État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l?exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l'acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.