HISTOIRE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS. TOME 2 - AFFIRMATION, ET CRISE DE L'ETAT SOUS L'ANCIEN REGIME

I - L'Etat et le droit. Les sources du droit à l'époque moderne 1 - La coutume, un droit sous tutelle royale 2 - La législation de l'Etat moderne, les lois du Roi 3 - Les privilèges, source hybride du droit 4 - Les sources complémentaires du droit français 5 - La formation de la pensée juridique et sa diffusion II - L'organisation judiciaire. Sous la main de la justice 1 - La justice concédée, une concentration judiciaire au profit du Roi 2 - La justice royale ordinaire, les justices déléguées de droit commun 3 - La justice royale spécialisée, les justices déléguées d'exception 4 - La justice du Roi, la justice retenue III - Les finances de l'Etat monarchique. L'impossible mutation 1 - Caractères généraux de l'organisation financière royale 2 - Les finances ordinaires, le domaine 3 - Les finances extraordinaires, les impôts royaux 4 - L'administration locale des finances et les modes de perception des impôts 5 - Les finances de l'Ancien Régime condamnées par les cahiers de doléances de 1789 IV - L'organisation des cultes, les voies de la "Cité de Dieu". L'Eglise dans l'Etat 1 - L'Eglise catholique, religion de l'Etat 2 - Le protestantisme et la monarchie 3 - Les Juifs de France V - La société d'Ancien Régime, une société d'ordres en mutation 1 - La Noblesse, épicentre de la société d'ordres 2 - Le Tiers ou la Nation Conclusion : Une maladie de la fidélité