Le service public hospitalier. 5e édition

La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation constante aux techniques de soin, ses réponses à des obligations sociétales et éthiques aussi bien que jurisprudentielles induisent de nombreux particularismes statutaires. Cet ouvrage présente les droits et devoirs des fonctionnaires hospitaliers ainsi que la manière dont s organise leur carrière. Il expose les modalités régissant le dialogue social au sein des établissements sanitaires. Il s'interroge sur les difficultés à maintenir un statut de fonctionnaire stricto sensu face aux réalités institutionnelles et aux exigences nées des missions assignées au service publie en matière de santé. Biographie de l'auteur Didier Stingre est directeur l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Il est également auteur dans la collection "Que sais-je?" du Service public hospitalier (n ° 3049).

Résumé : La fonction publique hospitalière (FPH) est la dernière-née de l'unification statuaire des années quatre-vingt : jusque-là, collectivités territoriales, structures de soins et d'hébergement se trouvaient hors champ des principes régissant le service de l'Etat. Dernière-née, la FPH est aussi la moins connue. Pourtant, la masse salariale qu'elle représente génère 70 à 75 % des dépenses hospitalières qui elles-mêmes suscitent 48 % des charges de l'assurance maladie. C'est dire si la réflexion sur l'emploi hospitalier est d'actualité tant en termes d'effectifs que de qualification : la FPH se trouve ainsi nolens volens au c?ur du débat actuel sur l'hôpital. Elle représente ainsi un pôle majeur d'intérêt pour tous ceux qu'intéressent l'avenir de notre système de protection sociale et l'égalité de tous dans l'accès à des soins de qualité. Par-delà, beaucoup s'interrogent sur la relation du fonctionnaire aux missions qui lui sont dévolues : la notion de contrat émerge aujourd'hui, déniant la rigidité traditionnelle (et surprotectrice) du statut de la fonction publique. Doit-on ou non poursuivre sur ces principes fondateurs ? Ce " Que sais-je ? " tente, dans l'étude des règles statuaires et de ce qui a contribué à leur formation, d'apporter quelques réponses et d'ouvrir des perspectives originales pour l'hôpital de demain.

Résumé : Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée. Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations au plan local.

Organiser l'offre hospitalièreMise en place dans les années 1970, la notion de « service public hospitalier » visait à créer une complémentarité fonctionnelle entre établissements de santé publics et privés. Elle se veut aujourd'hui le cadre projeté d'une synergie d'interventions avec l'ensemble des acteurs de santé libéraux. Le service public se conçoit dorénavant dans une fédération de moyens et d'intervenants aux actions structurées et hiérarchisées qui permettent une desserte optimale des populations à l'échelle des territoires. Cela s'inscrit dans un environnement où exigences économiques et sociétales se côtoient, où coûts maîtrisés et qualité des soins sont érigés en paradigmes. Les récentes réformes organisationnelles et structurelles accentuent ces évolutions. Le présent ouvrage s'en veut l'analyse.