
La rémunération du cocontractant de l’Administration dans les contrats de la commande publique. Etud
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Sur commande en 6-8 jours
EAN :
9782336629612
La rémunération du cocontractant de l'Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l'étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l'analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l'exécution du contrat. A travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, l'ouvrage met en lumière l'émergence d'une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l'équilibre contractuel.
| Nombre de pages | 682 |
|---|---|
| Date de parution | 03/09/2026 |
| Poids | 1 030g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782336629612 |
|---|---|
| Auteur | Stathaki Marianthi ; Capitant David |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Date de parution | 20260903 |
| Nombre de pages | 682,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
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