La rémunération du cocontractant de l’Administration dans les contrats de la commande publique. Etud

Stathaki Marianthi ; Capitant David
L'HARMATTAN
60,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782336629612

La rémunération du cocontractant de l'Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l'étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l'analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l'exécution du contrat. A travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, l'ouvrage met en lumière l'émergence d'une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l'équilibre contractuel.

Nombre de pages 682
Date de parution 03/09/2026
Poids 1 030g
Largeur 155mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782336629612
Auteur Stathaki Marianthi ; Capitant David
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Date de parution 20260903
Nombre de pages 682,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp