Vade-mecum des aides d'Etat

Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.

D'abord conçu comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, le droit d'asile s'est affirmé au XXesiècle comme un " droit à l'asile ". Encadré par le droit européen, il est au coeur du débat politique où se confrontent la souveraineté nationale d'Etats, qui privilégient des logiques gestionnaire et sécuritaire dans leur politique migratoire au détriment de l'exercice du droit d'asile, et les valeurs des droits de l'homme, qui prônent des mesures de protection comme fondement du droit d'asile. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre en retraçant l'histoire du droit d'asile et les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi en analysant les interrogations qu'il suscite, sans ignorer l'ampleur des débats qu'il provoque.

C'est dans un monde marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs que la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée en 1948. C'est dire si ces droits ont d'abord été un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder. Depuis, des conventions internationales ont contribué à faire des droits de l'homme une obligation morale et juridique. Mais, aujourd'hui encore, ce corpus de défense de la dignité humaine est loin d'être une évidence dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties cédant à l'illibéralisme. Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique. Elle montre que, même soumis à des vents contraires et parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme sont plus que jamais au coeur des préoccupations du monde globalisé et multipolaire qui est le nôtre, comme en atteste la reconnaissance récente du droit à un environnement sain.