Droit pénal des affaires

Le droit pénal peut-il être parfait et s'appliquer de manière simple aux citoyens ? Cela est très difficile, car l'élaboration de la loi dépend de l'époque et de multiples facteurs (courants de pensée dans la société, lobbys de pression par exemple). De même, l'interprétation de la loi par le juge n'est pas automatique. Le texte doit être adapté à chaque citoyen. Ceci peut entraîner l'existence de lacunes, voire de contradictions, qui donnent aux citoyens le sentiment que le droit pénal ne s'applique pas comme il le devrait. Ainsi, des personnes sont condamnées à des peines de prison et d'autres à des peines d'amende, alors que les faits qui leur sont reprochés sont identiques. Ces différences ne sont pas toujours bien comprises. L'ouvrage a pour objectif de mettre en lumière certaines excentricités du droit pénal, du côté du législateur qui élabore la loi et du côté du juge qui interprète la loi. Au travers des diverses contributions, on suit les défis auxquels le droit pénal est confronté, dans son élaboration et dans son application concrète. Ceci est notamment le cas dans la lutte contre la corruption, qui est mise en avant par les pouvoirs publics, mais qui ne bénéficie pas toujours de moyens humains et financiers sur le terrain.

Le droit pénal général a connu de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d'être tout à la fois complet et concis. Il est à jour des derniers événements juridiques, textuels (en dernier lieu la loi du 9 septembre 2002), jurisprudentiels et doctrinaux. A ce titre, il contient une double dimension, théorique (doctrine et textes) et pratique (exemples concrets et jurisprudence). Dans le même temps, l'ouvrage, présenté de manière simple et pédagogique, se veut synthétique. Il s'adresse en priorité aux étudiants de DEUG, licence ou maîtrise en Droit, AES et Sciences économiques qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leurs cours. Il intéresse également les étudiants de troisième cycle qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l'actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.

Le droit pénal général a connu de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur du Code pénal le 1° mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d'être tout à la fois complet et concis.Il est à jour des derniers événements juridiques, textuels (en dernier lieu les lois des 18 mars 2003 et 9 mars 2004), jurisprudentiels et doctrinaux. À ce titre, il contient une double dimension, théorique (doctrine et textes) et pratique (exemples concrets et jurisprudence).Dans le même temps, l'ouvrage, présenté de manière simple et pédagogique, se veut synthétique.Il s'adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours.Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l'actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.

Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d'être tout à la fois complet, concis et à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Il s'adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master 1 et 2 qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours de l'administration pénitentiaire, aux concours de la police et de la gendarmerie, aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l'actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.