Manuel de droit administratif des biens

Sorbara Jean-Gabriel
PUF
21,00 €
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EAN : 9782130653639

Le droit administratif des biens recouvre l'ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d'une personne publique. Dans un premier temps, l'auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la spécificité de cette propriété au regard de la propriété privée pour y répondre, ce qui est une originalité, par la négative. Dans un deuxième temps, il fait état de la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé des personnes publiques en distinguant les régimes applicables à ces deux catégories. Dans un troisième temps, il présente les règles d'identification et le régime des travaux et ouvrages publics, ainsi que des conditions d'engagement de la responsabilité du fait des dommages qu'ils peuvent causer. Un dernier temps est consacré à l'étude des règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le manuel est à jour des dernières évolutions du droit des marchés publics et des concessions issues de l'ordonnance du 29 janvier 2016.

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Nombre de pages 312
Date de parution 17/08/2016
Poids 422g
Largeur 150mm
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EAN 9782130653639
Titre Manuel de droit administratif des biens
Auteur Sorbara Jean-Gabriel
Editeur PUF
Largeur 150
Poids 422
Date de parution 20160817
Nombre de pages 312,00 €

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