Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. Edition 2021

Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Institut d'études judiciaires (IEJ).

Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. A jour des textes de loi au 13n mai 2019 publiés dans les Codes des Editions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l'administration, la justice, l'économie et le social. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.

Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Institut d'études judiciaires (IEJ) . A jour des textes de loi au 20 mai 2020 publiés dans les Codes des Editions Dalloz. NB : Afin de respecter l'égalité entre les candidats, compte tenu de la fermeture des universités depuis le 16 mars 2020, et afin de parer au risque que de nouvelles dispositions modifient le droit français entre les dates de dépôt des sujets et les dates d'examen, la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que les sujets, pour la session 2020, devront être traités en faisant abstraction des dispositions d'urgence prises par le Gouvernement sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" et plus généralement de toutes dispositions légales ou réglementaires prises depuis le mois de mars 2020 en réaction à la crise sanitaire provoquée par le virus Covid-19.