Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public

En ce début du XXIe siècle, la " participation " du citoyen apparaît de plus en plus comme le terrain obligé de la politique et de l'action publique. Les réseaux qui portent les démarches participatives sont divers : mouvance altermondialiste, modernisateurs des services publics, chercheurs, bureaux de consultants, institutions internationales, gouvernements nationaux... Cette multitude d'acteurs ne peut que déboucher sur des modèles de participation très contrastés et des outils très divers, du conseil de quartier au budget participatif, en passant par les conférences de citoyens, les forums hybrides ou la démocratie électronique. Au-delà de cette diversité, l'idée s'impose que la gestion publique est plus efficace lorsqu'elle s'effectue au plus proche des usagers. De plus en plus d'acteurs perçoivent que la complexité des problèmes qu'affrontent les sociétés modernes nécessite une certaine démocratisation des décisions techniques. L'implication des citoyens non élus dans les nouvelles formes de gouvernance en réseau est davantage recherchée et un nombre croissant d'acteurs et d'analystes avancent que la démocratie, pour gagner en efficacité et en légitimité, se doit d'être plus délibérative. Ce dossier dessine un panorama des réflexions sur la démocratie participative et de ses enjeux face à la démocratie représentative. Il fournit des points de repère pour s'orienter dans la mosaïque des pratiques participatives mises en oeuvre en France, mais aussi à l'étranger.

Dans les sociétés modernes, rationalité et démocratie seraient-elles incompatibles? C'est ce que soutient Max Weber, le fondateur de la sociologie allemande. Pour lui, le peuple ne peut que subir la domination des élites. Tout au plus les citoyens peuvent-ils élire des individus d'exception qui seront des chefs véritables. L'approche élitiste de Weber constitue ainsi un formidable défi pour ceux qui sont attachés à la perspective démocratique. Dans ce livre ambitieux, Yves Sintomer entend montrer que la théo¬ rie de Jürgen Habermas peut constituer un point d'appui pour répondre à ce défi: les citoyens des sociétés modernes sont capables de produi re un ordre démocratique stable à travers leurs discussions sur l'espace public. Habermas s'efforce de redonner toute sa place à l'idée d'une solidarité et d'une démocratie venues d'en bas, que l'argent ou le pou¬ voir bureaucratique ne sauraient remplacer sans provoquer une crise du lien social. Sa notion d'Etat de droit démocratique et social dépasse libéralisme et républicanisme et démontre que droits de l'homme et souveraineté populaire s'impliquent mutuellement. En mettant l'accent sur les procédures qui structurent la discussion publique, Habermas fait de la démocratie un idéal, partiellement incarné aujourd'hui, qui consti¬ tue la ligne d'horizon de la modernité. Habermas apporte-t-il une réponse convaincante au défi wébérien? Son approche est-elle suffisamment réaliste, en particulier face à la question des inégalités sociales, politiques et culturelles? A la lumière d'une analyse critique de suivre des deux théoriciens, Yves Sintomer s'efforce d'éclairer les controverses actuelles sur la crise de l'Etat social et de l'Etat-nation,le multiculturalisme, la parité, le droit à l'avortement et la désobéissance civile.

Alors que l'idéal démocratique progresse dans le monde, les "vieilles démocraties" sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l'échelle internationale. Les critiques déplorent une dérive "populiste": leurs réactions ne témoignent-elles pas plutôt d'une certaine crainte des masses. Le tirage au sort a une longue histoire politique. Il constitue l'une des dimensions, trop souvent oubliée, du gouvernement du peuple. Inventé avec la démocratie à Athènes, longtemps consubstantiel à la tradition républicaine, pourquoi a-t-il été réservé aux jurys d'assises après les révolutions française et américaine? Pourquoi fait-il son retour aujourd'hui, et quelle peut être sa légitimité clans le monde contemporain? À quelles conditions peut-il contribuer à rénover la démocratie, à la rendre plus participative et plus délibérative? Les minipublics tirés au sort peuvent-ils s'articuler aux mouvements sociaux? Une comparaison historique fait-elle sens? Yves Sintomer montre dans ce livre incisif que des logiques politiques nouvelles sont en train d'émerger. Face à un statu quo intenable, plus que jamais, il devient urgent d'expérimenter.

La démocratie participative s'est beaucoup développée depuis quelques décennies. Or, les recherches se concentrent sur des expériences locales, principalement municipales. D'autres initiatives tentent pourtant de dépasser la proximité et d'influer plus profondément sur le système politique. L'échelon régional est de ce point de vue particulièrement novateur. Le Poitou-Charentes, en particulier, apparaît comme un laboratoire démocratique particulièrement inventif. Il permet de creuser des questions centrales : comment garantir à une telle échelle la participation du plus grand nombre, et notamment des exclus du système politique représentatif ? La démocratie participative est-elle condamnée à rester cantonnée à l'échelle micro-locale, la "grande politique" relevant des professionnels de la politique ? La tension entre taille et démocratie, toujours invoquée mais rarement étudiée, se trouve au coeur de ce livre. Plusieurs cas sont passés au crible. En Poitou-Charentes tout d'abord, le Budget Participatif des Lycées (l'une des expériences les plus radicales à ce jour en Europe, tant par le nombre de participants impliqué que par les enjeux financiers en discussion) et les dispositifs impliquant le tirage au sort (un moyen potentiel de faire émerger un public régional). D'autres dynamiques régionales sont étudiées dans une perspective comparative, en France, en Andalousie, en Toscane et dans la région Lazio. Enfin, les difficultés du passage du régional au national sont abordées à travers la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007.