Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2021
SIMONNOT DOMINIQUE
DALLOZ
20,00 €
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EAN :9782247217816
Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français. Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2021 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités ? l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en ?uvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ; - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
Nombre de pages
408
Date de parution
02/06/2022
Poids
798g
Largeur
190mm
Plus d'informations
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EAN
9782247217816
Titre
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2021
Auteur
SIMONNOT DOMINIQUE
Editeur
DALLOZ
Largeur
190
Poids
798
Date de parution
20220602
Nombre de pages
408,00 €
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Un état des lieux au plus proche des visites effectuées par le Contrôle général L'ARRIVEE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, par les visites qu'il effectue autant que par les saisines qu'il reçoit, constate que l'entrée dans les lieux de privation de liberté constitue, pour les personnes enfermées, une rupture brutale, souvent inattendue et porteuse de risques, créant des situations de vulnérabilité. Cette rupture, c'est ce qu'on appelle communément le " choc carcéral ", qu'il conviendrait d'appeler plutôt le " choc de l'enfermement " tant il n'est pas propre aux établissements pénitentiaires mais concerne l'ensemble des lieux soumis au regard du CGLPL : hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés mais aussi lieux de séjours transitoires ou de courte durée ? locaux de garde à vue ou de rétention, geôles et dépôts des tribunaux, urgences psychiatriques ? qui constituent, souvent, le point de passage préalable de l' " arrivant ". En documentant ce moment charnière et son circuit, le CGLPL a souhaité, par une analyse transversale, mettre en avant les bonnes pratiques qui permettent, en garantissant un accueil, une prise en charge et une orientation respectueux des droits fondamentaux des personnes concernées, de limiter les risques dont le passage de la liberté à l'enfermement est porteur.
« Reviennent alors la rudesse de ces jours, la cruelle répression, les licenciements, la prison, et ce chef, le congédiant, d?une joie mauvaise [?]: ?Moi vivant, t?auras plus de boulot!? Il revoyait Simone, lui et leur bébé, brutalement expulsés du logement des Mines, empilant leurs biens dans une charrette à bras, et traversant la cité dans cet équipage, puis errant du logis d?un ami à celui d?un parent; il repensait à la ?Bataille du charbon? gagnée grâce à eux, les ouvriers, il repensait à leur Résistance, ainsi gratifiée. Plus Georges fouillait dans ses papiers, plus il les rassemblait, les relisait, plus le courroux d?alors lui revenait, intact, comme au jour de son arrestation, et plus il y pensait, plus il se disait que, décidément, il lui était impossible d?en rester là. »LE RÉCIT D?UNE INJUSTICE.Plus noir dans la nuit relate une page oubliée de l?épopée des mineurs: la grande grève de 1948, la répression brutale qui suivit. Six morts, deux mille arrestations, autant de condamnations à la prison et des centaines de vies brisées. Norbert, Colette, Jeanne et les autres, qui ont vécu ces grandes heures de la mythologie ouvrière, racontent ici un monde à jamais englouti, un monde terrible et fraternel, et leur fureur d?en avoir été exclus.
Qui connaît en France la communauté des Roms ? Qui sait ce qu'ils font, d'où ils viennent, quelles sont leurs attentes ? Qui s'est donné la peine de leur laisser la parole ? En brossant le portrait d'une jeune Tzigane vivant en Seine-Saint-Denis, Amadora Linguar, Dominique Simonnot déjoue les a priori qui résument notre vision de tout un peuple. Arrivée en France à 4 ans, Amadora est devenue la traductrice officielle de son campement, la seule à lire, écrire et parler un français impeccable. La petite fille s'occupe de ses frères et soeur, négocie le prix des matelas que son père ramasse dans la rue, discute avec les policiers, accompagne les adultes à l'hôpital ou chez le médecin, parlemente avec l'assistante sociale... A ses côtés, Dominique Simonnot a glané une foule d'histoires comiques ou effrayantes et rencontré des personnages hors du commun. A force de l'écouter, elle a eu envie de capter la voix de cette petite lutine studieuse pour raconter l'histoire d'une famille rom en France. Une famille où chacun porte en soi un mélange de nostalgie du pays, de lamentation mais aussi de malice et d'un humour au vitriol. Bref, voici les Roms comme on ne les a jamais vus.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.