Le mémento du référé précontractuel. Procédure, moyens et jurisprudence

Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc. Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant : - de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ; - de connaître les différentes procédures d'aménagement ; - de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ; - de choisir le mode de réalisation ; - d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession). Mener une opération d'aménagement s'adresse aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.

Hes, Deme, Her, Pos, Had et le mystérieux Z Deiwo ont vécu une série de drames d'une nature exceptionnelle qui les a soudés à jamais. Ces six frères et soeurs qui ont fui leur pays d'origine à la mort de leurs parents semblent vivre désormais seuls, étrangers à eux-mêmes, résignés, à l'écart d'un monde qui les a oubliés. Une enquête menée par deux policiers va permettre de retisser leur histoire et les motifs d'une impossible lutte contre les hasards du désordre absolu. L'enquête mettra également en évidence les liens invisibles qui continuent de réunir cette étrange fratrie dont l'histoire personnelle soulève la question du destin et du libre arbitre, du prévisible et de l'irrationnel. Dans quelles mesures pouvons-nous agir sur le cours des choses ? Cette question qui se pose à chaque membre de la famille Deiwo est aussi un enjeu qui nous concerne tous.

L'aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d'urbanisme, de logement, d'environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu'une bonne connaissance des acteurs et des procédures. Cet ouvrage propose une synthèse claire et à jour des règles encadrant les opérations d'aménagement, intégrant les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment celles issues de la loi Climat et Résilience et de l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Conçu comme un guide opérationnel, il accompagne chaque étape d'une opération d'aménagement : - définition des notions clés et identification des parties prenantes ; - conduite des études préalables et réglementaires ; - élaboration du projet et choix des procédures opérationnelles ; - modalités de concertation et d'enquête publique ; - articulation avec les documents d'urbanisme, notamment le PLU ; - mise en place des montages juridiques adaptés ; - identification des modes de financement des équipements publics et maîtrise foncière. En fin d'ouvrage, un bilan financier détaillé et des fiches d'aide à la décision offrent aux collectivités et opérateurs les outils nécessaires pour piloter efficacement chaque phase. Riche en conseils pratiques et exemples concrets, ce guide s'adresse à tous les professionnels et acteurs publics de l'aménagement. Cet ouvrage constitue un guide pratique qui s'adresse aux professionnels de l'aménagement urbain, qu'ils soient agents des services publics, aménageurs publics ou privés, architectes, maîtres d'oeuvre ou cadres des collectivités territoriales.

Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données foncières), permettent de le connaitre et de le valoriser. Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique : - la politique et l'action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ; - les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ; - les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ; - les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager. - le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.). De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités.