Le mémento du référé précontractuel. Procédure, moyens et jurisprudence

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection dupatrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;– de choisir le mode de réalisation ;– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d’attribution de concession).Mener une opération d’aménagement s’adresse aux agents et cadres des services d’urbanisme et de l’aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu’aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d’une collectivité territoriale. 

Hes, Deme, Her, Pos, Had et le mystérieux Z Deiwo ont vécu une série de drames d'une nature exceptionnelle qui les a soudés à jamais. Ces six frères et soeurs qui ont fui leur pays d'origine à la mort de leurs parents semblent vivre désormais seuls, étrangers à eux-mêmes, résignés, à l'écart d'un monde qui les a oubliés. Une enquête menée par deux policiers va permettre de retisser leur histoire et les motifs d'une impossible lutte contre les hasards du désordre absolu. L'enquête mettra également en évidence les liens invisibles qui continuent de réunir cette étrange fratrie dont l'histoire personnelle soulève la question du destin et du libre arbitre, du prévisible et de l'irrationnel. Dans quelles mesures pouvons-nous agir sur le cours des choses ? Cette question qui se pose à chaque membre de la famille Deiwo est aussi un enjeu qui nous concerne tous.

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées. Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques, cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique. C'est chose faite avec Le permis de construire en 100 questions. Du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à ce traitement résolument pédagogique, Le permis de construire en 100 questions vous apportera toutes les informations dont vous avez besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de vos questions. Ecrit par un spécialiste du droit de l'urbanisme, cet ouvrage se veut véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire et jurisprudentiel très concis et synthétique.