Droit administratif des biens

Serrand Pierre ; Zagorski Wojciech
PUF
22,00 €
Épuisé
EAN : 9782130829065

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.

Nombre de pages 319
Date de parution 06/01/2021
Poids 432g
Largeur 150mm
Plus d'informations
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EAN 9782130829065
Titre Droit administratif des biens
Auteur Serrand Pierre ; Zagorski Wojciech
Editeur PUF
Largeur 150
Poids 432
Date de parution 20210106
Nombre de pages 319,00 €

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