Petit bréviaire écolo

Le "développement durable" est à la mode, mais les scandales écologiques se multiplient! C'est le Rhône empoisonné par des rejets industriels, une usine des Yvelines déversant des dioxines, des bananes truffées de pesticides aux Antilles... Et la France pourrait bientôt se doter d'une mine de charbon en Bourgogne, d'un nouvel aéroport à Nantes, d'un incinérateur près de Marseille, d'une rocade à Grenoble... Cette enquête montre le décalage entre les discours - de l'État, des collectivités, des entreprises - et la réalité, démonte les mécanismes qui conduisent à prendre des décisions contraires aux enjeux mis en avant par le Grenelle de l'environnement, et met en lumière des alternatives réellement "durables", créatrices d'emploi et respectueuses du principe de précaution.

Résumé : En anglais, on parle de " greenwashing " ; en français, d'" écoblanchiment " : une technique de marketing consistant à donner une image écolo à une entreprise quelles que soient ses pratiques. C'est ainsi que Monsanto promeut des pesticides supposés protéger les plantes, que Renault vante une voiture " allégée en CO2 ", ou que le groupe Carrefour s'empare du vocabulaire de la décroissance. Les thèmes du développement durable gagnant en impact et en notoriété dans la société, les entreprises - mais aussi les politiques - usent et abusent de ce procédé trompeur. Les auteurs analysent les ressorts de cette imposture et pointent l'antinomie qui existe entre les logiques marchandes actuelles et les impératifs environnementaux. Ils montrent également comment la résistance s'organise, par l'interpellation citoyenne, le boycott, voire des attaques en justice.

[...] la thèse de Claire Séjean-Chazal étudie la sûreté au moment crucial où le créancier impayé la met en oeuvre. C'est le moment de vérité, celui où le créancier attend de la sûreté qu'elle tienne les promesses du jour de sa constitution : qu'elle lui permette, malgré la débâcle du débiteur, d'être payé rapidement et, dans la limite de la garantie, complètement. Il fallait qu'une étude approfondie fût aujourd'hui conduite sur cette question qui se situe au croisement du droit des sûretés, réformé en 2006, du droit des procédures civiles d'exécution, réformé en 1991, et du droit des procédures collectives, en constante évolution. La question, en effet, a été profondément renouvelée par les modes simplifiés de réalisation des sûretés réelles qui ont été en 2006, l'un généralisé, l'autre introduit, au côté de la traditionnelle vente forcée : l'attribution judiciaire, qui permet au créancier d'obtenir du juge, en paiement de sa créance, l'attribution de la propriété du bien affecté en garantie, et qui est désormais prévue pour toutes les sûretés alors qu'elle était auparavant l'apanage du gage ; le pacte commissoire, qui permet au créancier de bénéficier de cette attribution sans même avoir à la demander au juge, et qui, hier interdit, est aujourd'hui valable. Aussi bien ces deux innovations sont-elles au centre de l'étude conduite par Claire Séjean-Chazal. [...] la réflexion de l'auteur, loin d'être une simple recension de difficultés particulières assorties d'une offre de solutions ponctuelles, se présente comme une véritable thèse, solidement soutenue dans son principe et précisément développée dans ses conséquences. [...] Au-delà de la thèse qui y est défendue, l'ouvrage livre, au plan pratique, de nombreuses solutions concrètes, et propose, au plan théorique, des rapprochements féconds. Ainsi, le lecteur y trouve l'étude minutieuse de questions aussi précises que, par exemple, l'impact d'une clause d'insaisissabilité sur le jeu de l'attribution. Et il y est invité à mettre en regard, non pas seulement les sûretés et les voies d'exécution, mais aussi les sûretés-propriétés et les nouveaux modes de réalisation des sûretés traditionnelles. Après tout, si le créancier peut recourir à la propriété au moment de la constitution de la sûreté, soit en la retenant (réserve de propriété) soit en l'acquérant (fiducie-sûreté), il n'est pas surprenant s'il ne l'a pas fait, qu'il puisse encore y recourir au moment de la réalisation de la sûreté : par une attribution de la propriété, non plus seulement en garantie, mais en paiement. [...]

Permettre l'accès au Code civil français en trois langues (français, anglais et arabe) est l'objectif de cet ouvrage afin de répondre à une attente exprimée par les praticiens non francophones désireux de comprendre le droit continental à travers sa référence classique qu'est le Code civil français. Onze notices d'accompagnement ponctuent l'accès au Code civil (à jour au 1er janvier 2017, intégrant notamment la réforme du droit des contrats et la loi J 21), afin d'introduire la matière.