Code de la cybersécurité. Annoté & commenté, Edition 2022

Permettre l'accès au Code civil français en trois langues (français, anglais et arabe) est l'objectif de cet ouvrage afin de répondre à une attente exprimée par les praticiens non francophones désireux de comprendre le droit continental à travers sa référence classique qu'est le Code civil français. Onze notices d'accompagnement ponctuent l'accès au Code civil (à jour au 1er janvier 2017, intégrant notamment la réforme du droit des contrats et la loi J 21), afin d'introduire la matière.

Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel. Les + de l'édition 2024 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment : - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2") ; - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen, t "DORA") ; - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.

Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel. Les + de l'édition 2026 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment : - la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - le règlement (UE) du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s'y préparer et d'y réagir (règlement sur la cybersolidarité) ; - le règlement (UE) du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (règlement sur la cyberrésilience) ; - le règlement d'exécution (UE) du 17 octobre 2024 établissant des règles relatives à l'application de la directive "NIS2 " pour ce qui est des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité ; - la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.

L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et Etat de droit. L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence. Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question.