Droit administratif. Tome 2, L'action administrative, 8e édition

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les Etats constitutionnels modernes. II est pourtant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française. Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement `l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration. Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.