La laïcité dans l'ordre constitutionnel belge

Résumé : Au mois de mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré dans nos vies. Quelles sont les conséquences en matière de protection de données ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont leurs obligations ? Comment leur responsabilité peut-elle être engagée en cas de manquement ? Cet ouvrage présente en 19 fiches les contours du RGPD, en particulier les principales les règles de protection des données applicables aux structures publiques et privées effectuant de la collecte ou du traitement de données. Il donne les clefs de compréhension ainsi que les bons réflexes permettant de constituer un registre de traitement de données, de faire le tri parmi ses données, de respecter le droit des personnes et de sécuriser les données.

Comparée aux Etats-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre Etat de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli. Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit.

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable. Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.