Le service public. Liber amicorum en l'honneur de Marceau Long
Sauvé Jean-Marc ; Delvolvé Pierre ; Dutheillet de
DALLOZ
120,00 €
Impression à la demande
EAN :9782247159659
La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s'est illustrée au Conseil d'Etat par les fonctions qu'il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec ses conclusions sur les affaires de section du 20 avril 1956 Epoux Bertin et Ministre de l'agriculture/Consorts Grimouard, du 19 octobre 1956 Société Le Béton, qui ont marqué le renouveau du critère du service public pour identifier le contrat administratif, les travaux publics et le domaine public. Alors qu'il était vice-président de 1987 à 1995, la jurisprudence a encore évolué, notamment en ce qui concerne les rapports entre loi et traité, avec l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. Il a également conçu et conduit des réformes majeures pour la juridiction administrative, notamment la loi du 31 décembre 1987 créant les cours administratives d'appel. Le président Long a tout autant marqué de son empreinte l'ensemble de l'administration française. Il a été directeur général de l'administration et de la fonction publique, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, président-directeur général de l'ORTF, secrétaire général du Gouvernement. Il a également apporté sa contribution aux grandes entreprises publiques, en présidant Air Inter puis Air France. Il a présidé le conseil d'administration de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, celui de l'Institut de la gestion déléguée, ainsi que de nombreuses commissions chargées de réfléchir sur d'importants problèmes de la société française (en particulier la nationalité, la laïcité ou certaines réformes constitutionnelles).
Nombre de pages
501
Date de parution
20/04/2016
Poids
750g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782247159659
Titre
Le service public. Liber amicorum en l'honneur de Marceau Long
Auteur
Sauvé Jean-Marc ; Delvolvé Pierre ; Dutheillet de
Editeur
DALLOZ
Largeur
157
Poids
750
Date de parution
20160420
Nombre de pages
501,00 €
Disponibilité
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On s’accorde communément à penser qu’il n’est pas possible de prescrire le pardon, qui relève d’un mouvement personnel et intime.Parler de pardon dans le champ juridique relève par conséquent sinon d’un contre-sens, au moins d’une construction artificielle. C’est pourtant ce qu’entreprend ici Elie Tassel-Maurizi, jeune chercheur en droit dont les travaux ont été salués par ses pairs pour leur originalité et leur pertinence.À partir des mécanismes de justice transitionnelle dans les sociétés qui entament leur transition démocratique et un processus de paix avec la volonté de tourner la page de conflits intestinaux ravageurs, l’auteur observe que c’est bien davantage le pardon que la clémence qui est mobilisé dans les processus en cours. Comment articuler cette notion hors champ du droit avec les exigences du droit international et des droits constitutionnels nationaux en matière de répression et de réparation ...D’autre part, comment ces processus sont-ils perçus par les populations civiles, quels effets produisent-ils ? La jurisprudence internationale et les applications concrètes du droit dans des pays et des histoires toujours singulières permettent d’envisager une judiciarisation du pardon jusqu’alors inédite.C’est toute l’originalité et l’importance de ce livre qui démontre qu’à l’articulation de la répression et de la réparation, le pardon permet à la fois de maintenir le cadre d’une justice traditionnelle et de viser plus loin.
Ce Beau Livre, sous la direction d'Antoine Lyon-Caen et de Jean-Marc Sauvé, avec le soutien bienveillant d'Elisabeth Badinter, met à l'honneur l'oeuvre d'un juste. Avocat, garde des Sceaux, président du Conseil constitutionnel, sénateur, sage de la République, professeur, Robert Badinter a consacré sa vie à la Justice. Dans chacune de ces fonctions, il a combattu sans relâche pour que triomphent la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine. Illustré de récits de vie inédits, d'archives originales et de photographies d'époque, l'ouvrage retrace son action et fait revivre ses écrits, enrichis des commentaires de vingt-sept grands témoins. Avocats, magistrats, universitaires, acteurs de la vie juridique ou judiciaire, anciens collaborateurs racontent l'empreinte d'un homme de progrès et célèbrent un héritage juridique intemporel. Des conditions de détention à l'architecture pénitentiaire, de la dépénalisation de l'homosexualité à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme à la question prioritaire de constitutionnalité, de la suppression des juridictions d'exception à la justice internationale, de ses discours historiques contre la peine de mort au plaidoyer pour une abolition a universelle n, Robert Badinter fut l'inconditionnel serviteur d'un droit plus humain.
Sanson Marc ; Eyguesier Jean-Baptiste ; Sauvé Jean
Au-delà d'une étude historique savante et rigoureuse, qui suit le destin des lieux depuis la fondation du palais du cardinal de Richelieu jusqu'à nos jours, ce livre abondamment illustré dévoile le Conseil d'État au Palais-Royal et convie à la découverte détaillée de l'édifice et de son contenu : grands décors peints, boiseries, tapisseries, tableaux, meubles et objets d'art. Au-delà d'une étude historique savante et rigoureuse, qui suit le destin des lieux depuis la fondation du palais du cardinal de Richelieu jusqu'à nos jours, ce livre abondamment illustré dévoile le Conseil d'État au Palais-Royal et convie à la découverte détaillée de l'édifice et de son contenu : grands décors peints, boiseries, tapisseries, tableaux, meubles et objets d'art. Fondé en 1799 et implanté au c'ur du Palais-Royal dès 1875, le Conseil d'État incarne la plus haute instance du pouvoir administratif. À l'occasion de son bicentenaire, il avait fait restaurer l'ensemble de son siège, dévoilant la qualité architecturale des bâtiments et des riches décors intérieurs. Des travaux complémentaires et des réaménagements ont rendu cette nouvelle édition indispensable : elle les présente grâce à une nouvelle iconographie. Les travaux menés par Christophe Bottineau, architecte en chef des monuments historiques chargé du Palais-Royal, ont permis d'approfondir certaines descriptions ou datations. L'historique de certaines pièces (par exemple les bureaux des présidents de section), les données sur le Conseil d'Etat et son activité depuis 1799 ont également été mises à jour.
Chauvigné Christian ; Larat Fabrice ; Sauvé Jean-M
L'importance des valeurs dans la définition des identités individuelle et organisationnelle n'est plus à démontrer. Dans la fonction publique en particulier, elles contribuent à créer du sens et permettent aux agents de s'orienter dans l'exercice de leurs missions de service public. La question des valeurs, censées régir le service public, se pose de manière prégnante aux responsables qui doivent apprécier comment concilier les valeurs traditionnelles avec les valeurs issues de la nouvelle gestion publique (performance, transparence et autonomie) pour guider l'action des agents au quotidien. Comment ces valeurs sont-elles vécues par les agents ? De quelle manière les agents s'approprient-ils les valeurs anciennes et nouvelles ? Quels sont les défis auxquels ils peuvent être confrontés afin de mener leurs missions de service public à bien ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage offre une analyse contextualisée, enrichie de témoignages et d'exemples de terrain. Grâce à la collaboration de chercheurs français et étrangers ainsi que de praticiens issus des différents secteurs de la fonction publique (fonction publique territoriale, établissements scolaires, hospitaliers et sociaux, services de renseignement, armées...), cet ouvrage ouvre des pistes concrètes pour conjuguer l'exigence de qualité du service public avec la plus grande efficience.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.