
Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice
Sarda François
QUE SAIS JE
10,00 €
Epuisé
EAN :
9782130502883
L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'État est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.
Catégories
| Nombre de pages | 127 |
|---|---|
| Date de parution | 08/10/1999 |
| Poids | 118g |
| Largeur | 114mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782130502883 |
|---|---|
| Titre | Les responsabilités des juridictions. Les fautes de la justice |
| Auteur | Sarda François |
| Editeur | QUE SAIS JE |
| Largeur | 114 |
| Poids | 118 |
| Date de parution | 19991008 |
| Nombre de pages | 127,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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