Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.
Nombre de pages
295
Date de parution
27/05/2021
Poids
540g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782822407267
Titre
Master Droit des entreprises en difficulté
Auteur
Salgado Maria Beatriz
Editeur
MA
Largeur
158
Poids
540
Date de parution
20210527
Nombre de pages
295,00 €
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Ce lexique juridique bilingue (français-espagnol) s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur inscrits dans les cursus de Droit, de L.E.A., de A.E.S. ou A.E.I. dans lesquels s'intègrent des matières juridiques enseignées en espagnol (droit commercial, droit civil, droit fiscal...) qui doivent faire face non seulement à la difficulté de la matière enseignée mais encore à celle d'assimiler le vocabulaire juridique dans une autre langue. Il est également destiné aux professionnels, traducteurs ou juristes, soucieux d'approfondir leurs connaissances ou amenés à travailler avec des mots pour lesquels la simple traduction ne suffit pas et pour lesquels une explication complémentaire - à propos du sens et du contexte dans lequel le terme est correctement utilisé - s'avère nécessaire.
Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société. Cette nouvelle édition intègre les évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes et tient compte, notamment, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.
Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9décembre 2010, la loi n° 2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.
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Le vin est un mystère. D'une grappe adossée à un cep de vigne, il devient l'objet d'un désir subtil et capiteux aux couleurs chatoyantes. Le vin est un produit vivant, protéiforme et complexe. Les multiples métiers nécessaires à sa transformation s'inscrivent au fil des siècles par des savoir-faire et définissent une filière. La commercialisation du vin en bouteille favorise une intention : offrir le meilleur, l'original ou le particulier. Face à la mondialisation et l'usage croissant des réseaux sociaux et d'Internet, le secteur viticole construit des terroirs et des paysages, façonnant un territoire. L'un des pays où le secteur viticole exprimerait le mieux une notoriété et un prestige demeure la France. Ce dernier n'a pas le monopole du vin, mais il détient une histoire multiséculaire et recouvre une variété de cépages, terroirs et appellations. Ce livre propose de découvrir les métiers du vin, véritable mosaïque plurielle de plaisirs, fruit de projets d'hommes et de femmes, élaborés au gré d'échanges et de promenades dans les vignes, les chais ou les salons des châteaux. Ces multiples rencontres font apparaître progressivement la filière du vin dans sa variété et ses valeurs, comme une démarche éthique et responsable, soucieuse de préserver la tradition. Qu'il me soit permis d'exprimer ma gratitude à l'une de ces rencontres, celle d'un homme désormais proche des "dieux du vin" en la personne de Monsieur André Lurton. J'ai eu le privilège de rencontrer un "viticulteur" comme il aimait se désigner au soir de sa vie mais à la cime de sa connaissance, de la philosophie du vin et de sa volonté toujours présente et farouche de faire comprendre inlassablement la vitalité d'un produit vivant : le vin.
L'apprentissage de la programmation informatique occupe aujourd'hui une place centrale. Le présent ouvrage vise à familiariser l'utilisateur avec la "culture" de la programmation. Il s'articule autour d'un concept central : celui de la communication entre les personnes qui sont parties prenantes dans la réalisation d'un logiciel. Cela concerne aussi bien le programmeur amateur, qui réalise du code pour ses besoins personnels, que le programmeur professionnel qui doit se fixer des objectifs ambitieux. Dans une première partie, le lecteur pourra découvrir quelques aspects fondamentaux de la programmation et les mettre en pratique. Un outil annexe a été développé pour se livrer à des expériences : il permet de réaliser aussi bien des petits codes "sérieux" que des codes "ludiques" (pour cette 3e édition, des codes en Jshell/Java 9 ont été également utilisés). En complément, l'exposé permet de visualiser certains aspects techniques sous-jacents. La seconde partie, plus technique, présente les principales difficultés rencontrées lors d'une pratique professionnelle et permet d'apprendre à formaliser les problèmes. Elle contribue, en outre, à se familiariser avec certains outils pour atteindre des objectifs centrés sur la qualité du code. En annexe, on trouvera une courte présentation des langages de programmation et des métiers associés. Cet ouvrage s'adresse à tout programmeur peu expérimenté ou occasionnel, notamment ceux qui ont une approche par "bricolage" et qui souhaitent revoir les principes de base afin de remettre leur pratique en perspective.
Cet ouvrage, le premier en langue française, prend en compte l'ampleur de l'épidémie et les efforts gigantesques qui sont nécessaires pour la traiter. Les 101 Fiches pratiques permettent de connaître la maladie CORONAVIRUS COVID-19 et de rassembler dans un seul volume, l'essentiel des questions que se posent les particuliers, les médias, les pouvoirs publics et l'ensemble de nombreux décideurs. On constate que les interrogations sont nombreuses, les rumeurs et approximations pullulent. Il était donc indispensable qu'un guide pratique, compréhensible et assez exhaustif soit mis à la disposition du plus grand nombre de lecteurs. Une infection fulgurante, une gravité inattendue : la pneumonie du nouveau virus SARS-CoV-2 qui a été signalée pour la première fois en Chine, s'est maintenant répandue dans tous les pays du monde. La France est durement frappée, les cas confirmés de COVID-19 ayant atteint un nombre dépassant de loin celui du SRAS en 2002-2003. Les soignants et les citoyens sont les grands acteurs de la prise en charge. Etant donné qu'aucun médicament n'a démontré son efficacité, à ce jour, pour cette infection virale émergente, les mesures préventives sont primordiales. Le panier des mesures comprend en particulier : la détection de la source d'infection, la détection précoce des patients infectés, l'arrêt de la transmission par le confinement de la population et la protection des populations sensibles. Bien que les établissements et les personnels de santé constituent la principale force de lutte contre la maladie, la participation du public est une condition indispensable pour un contrôle rapide de l'épidémie. Il est donc extrêmement important de diffuser les informations pertinentes au public.