Droit des sociétés. 3e édition

Ce lexique juridique bilingue (français-espagnol) s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur inscrits dans les cursus de Droit, de L.E.A., de A.E.S. ou A.E.I. dans lesquels s'intègrent des matières juridiques enseignées en espagnol (droit commercial, droit civil, droit fiscal...) qui doivent faire face non seulement à la difficulté de la matière enseignée mais encore à celle d'assimiler le vocabulaire juridique dans une autre langue. Il est également destiné aux professionnels, traducteurs ou juristes, soucieux d'approfondir leurs connaissances ou amenés à travailler avec des mots pour lesquels la simple traduction ne suffit pas et pour lesquels une explication complémentaire - à propos du sens et du contexte dans lequel le terme est correctement utilisé - s'avère nécessaire.

Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société. Cette nouvelle édition intègre les évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes et tient compte, notamment, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9décembre 2010, la loi n° 2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.