Les 100 mots de la justice. 2e édition

Diffuser les textes de loi, en faire comprendre par tous le bien-fondé est une préoccupation constante du législateur tout au long de l?histoire. Selon les époques, il a inventé des supports et des méthodes différents pour communiquer la loi aux autorités qui ont mission de la faire respecter, aux individus ? vassaux, sujets, citoyens ?, aux groupes sociaux. La nature du pouvoir politique à l?origine des lois, comme les moyens techniques dont il dispose, sont des facteurs essentiels de cette évolution. Dans cet ouvrage, dix historiens du droit rendent vivants et concrets les épisodes d?une mise en écho de la loi, si différente d?une époque à l?autre. L?iconographie abondante (plus de cent images) est extrêmement variée: magnifiques enluminures médiévales et gravures amusantes de crieur public au village, tableaux des parlements provinciaux et photos d?assemblées de la République, fac-similés de la Gazette, du Moniteur, ces ancêtres du Journal officiel de la République, aux multiples versions en ligne.

Cet ouvrage propose une histoire de la cour d'assises qui permettra notamment de mieux comprendre la portée des réformes intervenues en 2000 et 2011. Paru initialement en 2001 dans la collection " Histoire de la justice ", il est largement actualisé à l'occasion de sa reprise dans la collection " Doc' en poche ". Cette édition offre par exemple une nouvelle introduction et une postface de Denis Salas ainsi qu'une importante mise à jour de la bibliographie.

Le procès politique est lié à l'histoire européenne, à l'affirmation de l'Etat. Il apparaît lorsqu'une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu'elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la légalité et des formes de la justice ordinaire, ses organes sont placés sous contrôle politique. Son but est d'utiliser le spectacle légitimant d'une scène de justice pour proclamer à la face de tous ce qu'il en coûte de défier le pouvoir. Les auteurs de cette étude, avocats, magistrats, universitaires, chercheurs, ont exploré les racines historiques du procès politique et ses métamorphoses dans le cadre de la royauté puis de la république. Face à une justice plus indépendante du pouvoir politique dans un Etat de droit, son instrumentalisation se déplace. Le prétoire est le théâtre d'une politisation des débats. Ainsi, l'instance devient politique moins par l'asservissement des juges que par les acteurs en présence, les causes qu'ils mettent en débat et les nouvelles stratégies de défense qu'ils développent.

Qui aurait pu croire que nos sociétés puissent un jour permettre de " changer " de sexe ? Aujourd'hui des individus considérés comme transsexuels peuvent obtenir du juge une modification de la mention de leur sexe figurant à l'état civil. Au terme d'un long débat, la Cour européenne des droits de l'homme et, à sa suite, la Cour de cassation viennent de leur donner satisfaction au nom du droit à la vie privée. A partir d'une étude de jurisprudence, ce livre s'interroge sur cette évolution qui peut conduire à fonder l'état des personnes moins sur des valeurs communes que sur un désir individuel légitimé par des motifs thérapeutiques. Pour répondre à cette interrogation, l'auteur pense ce nouveau droit non sous la forme d'une créance unilatérale mais d'un endettement mutuel : si notre dette, eu égard au trouble identitaire des transsexuels, est de leur aménager un statut, ils doivent de leur côté accepter les devoirs inhérents aux liens d'alliance et de filiation.