Un pays qui voudrait rester libre. Chronique d'une accoutumance sécuritaire (2015-2020)

Depuis le début du XIXe siècle, nous nous représentons l'avocat comme un plaideur. Mais l'avocat est aussi un conseil, dont les avis guident et soutiennent son client dans les affres et les dédales de la procédure. Ce livre décrit et analyse ce que sont ses missions traditionnelles, mais aussi celles qu'il doit assurer dans le cadre d'un système judiciaire qui tente de se moderniser. Veillant à la légalité des poursuites, participant à une contre-enquête des faits, puis à l'audience, livrant un contre-interrogatoire des témoins, des experts et de l'accusé, l'avocat remplit en effet un rôle crucial de contre-pouvoir judiciaire. La réforme du système judiciaire, en France, est un débat permanent depuis les années 1990. Faut-il maintenir le juge d'instruction ou bien le supprimer pour en confier les pouvoirs au procureur de la République ? Comment assurer l'équité des enquêtes ? Et quelles garanties, quels droits supplémentaires attribuer à l'avocat de la défense ? Quelle doit être la mission de ce défenseur au cours du procès pénal ? Une procédure de nature accusatoire serait-elle finalement préférable ? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des éléments de réponse. "

Dans notre pays, la justice est rendue "au nom du peuple français". Mais par qui doit-elle l'être: par des jurés populaires ou par des juges professionnels? Chacun le sait, devant les tribunaux correctionnels, chargés de juger les délits, siègent des magistrats de métier, alors que, devant les cours d'assises, pour juger les crimes, ce sont des jurés populaires. Pourquoi cette distinction? Quelle en est l'origine historique? Quelles en sont les raisons politiques? Comment l'expliquer sur le plan juridique? La justice criminelle est-elle plus fiable, ainsi? Ne gagnerait-elle pas davantage en sûreté à n'être rendue que par des juges professionnels? Les jurés, en général, remplissent leur mission avec conscience et découvrent ainsi la réalité de la justice pénale. Les présidents de cours d'assises soulignent que leur présence noue un lien nécessaire entre la société et la magistrature. Le jury populaire serait, disent-ils, la condition d'une justice démocratique. Mais les jurés remplissent-ils vraiment ce rôle de garants et de contre-pouvoir? En ont-ils les moyens, aujourd'hui?

C'est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l'avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l'avenir un gouvernement même issu d'élections régulières décidait de mettre en oeuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s'y opposer et défendre l'essentiel, l'Etat de droit ? C'est le pari de ce livre. L'Europe d'après guerre s'est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et individuelles, que les Etats doivent respecter en toutes circonstances, et qui permet à toute personne victime d'un abus du pouvoir de porter plainte devant la justice de son pays, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Son essor a été remarquable, dans les années récentes. Les trois grandes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, ont chacune développé dans cet esprit des jurisprudences protectrices des libertés, parfois contre le pouvoir politique. Ce livre en fait l'éloge, en expliquant certaines de leurs décisions les plus significatives. Mais ce système judiciaire ne fonctionne pas tout seul. C'est aux avocats, aux procureurs et aux juges qu'il appartient de servir cette idée de la justice. Ils disposent pour cela d'outils juridiques très efficaces, dont ils font bon usage. Au point que certains responsables politiques voient d'un mauvais oeil l'émergence de ce nouveau "pouvoir judiciaire" , qu'ils songent à museler ! François Saint-Pierre est avocat. Il se consacre à la justice pénale depuis de nombreuses années. Il a publié aux Editions Odile Jacob deux précédents essais, Avocat de la défense, en 2009, et Au nom du peuple français. Jury populaire ou juges professionnels ? , en 2013. Il est aussi l'auteur d'une Pratique de défense pénale, aux Editions LGDJ, mise à jour tous les ans, qui contient, comme une boîte à outils, les droits de la défense que peuvent utiliser les personnes confrontées à la justice pénale, qu'elles soient mises en cause ou plaignantes.

François Saint-Pierre n'hésite pas à écrire que son seul combat fut au service de l'Eglise et de la France. Ce livre en est une preuve supplémentaire. Après un tour d'horizon permettant de vérifier que la France est bien éducatrice des peuples comme l'a dit Jean Paul II, l'auteur nous livre ses réflexions sur quelques problèmes religieux et politiques actuels concernant notre pays. Des écrits à bâtons rompus, vigoureux, libres et courageux...