Comptabilité des organismes sans but lucratif. Associations, fondations, fonds de dotation, établiss
Sage Catherine ; Collain Bernadette ; David Thibau
JURIS SERVICE
38,00 €
Sur commande
EAN :9782247197156
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et agir, de manière pédagogique et illustrée, les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESSMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'orienter et s'organiser, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette 4e édition est à jour de la réforme d'ampleur applicable depuis le 1er janvier 2020 consécutive à l'adoption des règlements comptables ANC n°2018-06 relatif aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et n° 2019-04 concernant les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'ouvrage comporte également un plan de comptes compilant le plan de comptes général et le plan de comptes sectoriel, les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements. Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'associations, de fondations, de fonds de dotation et d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d'une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.
Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages
538
Date de parution
10/06/2020
Poids
735g
Largeur
140mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782247197156
Titre
Comptabilité des organismes sans but lucratif. Associations, fondations, fonds de dotation, établiss
Auteur
Sage Catherine ; Collain Bernadette ; David Thibau
Editeur
JURIS SERVICE
Largeur
140
Poids
735
Date de parution
20200610
Nombre de pages
538,00 €
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison à domiciledès 5,10 €
Résumé : Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).
Sage Catherine ; Basto Lucas ; David Thibault ; Gr
Comptabilité des organismes sans but lucratif Associations I Fondations I Fonds de dotation Etablissements et services sociaux et médico-sociaux 5" édition Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essors). Ce Jurï Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et agir, de manière pédagogique et illustrée, les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et Essors. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements, mises en situation et modèles d'écritures, les auteurs aident à appréhender et à présenter sereinement les comptes annuels des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'orienter et s'organiser, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification...). Cette 5e édition est à jour des dernières réformes relatives au plan comptable général applicable au 1er janvier 2025 et aux mises à jour successives des règlements comptables ANC n° 2018-06 et ANC n° 2019-04 applicables aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'Essors. Elle permet ainsi au lecteur d'aborder toutes les spécificités comptables du secteur social et médico-social en proposant de nouveaux développements notamment sur les affectations de résultat, l'analyse et la gestion des fonds propres, la nouvelle définition du résultat exceptionnel ou encore la comptabilisation des solutions informatiques. L'ouvrage comporte également un plan de comptes compilant le plan de comptes général et le plan de comptes sectoriel ; les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs ; un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements ainsi qu'un autre consacré aux opérations interétablissements et avec les parties liées. Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'associations, de fondations, de fonds de dotation et d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d'une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clés pour établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maitrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. Les rédacteurs sont issus d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.
Après un divorce désastreux, Ada Hart débarque à Meadowlark pour la mission la plus importante de sa vie : la rénovation d'une maison d'hôtes. C'est le projet qui lui permettra de faire décoller sa carrière, de se mettre à l'abri financièrement et de ne plus jamais dépendre de personne. Mais un baiser échangé avec un inconnu dans le bar miteux de la ville fait dérailler ce plan parfait. Car Ada découvre le lendemain que cet homme mystérieux n'est autre que Weston Ryder... son employeur.
De retour dans le ranch familial après un accident, Emmy trouve un soutien inattendu auprès du meilleur ami de son frère, Luke, qu’elle ne supportait pas auparavant. Les personnages secondaires apportent une bonne dose de piquant et je serai ravie de les retrouver dans les volets suivants. Une jolie romance contemporaine spicy au pays des cow-boys ! #GreenFlag #SmallTown #FoundFamily #Reconstruction
Un vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.
Résumé : Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? A qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette "fondation privée" de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Le Guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs, leur parfaite connaissance du paysage associatif ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale contribuent à la richesse de cet ouvrage. Cette édition est, bien entendu, à jour de la réglementation et de la jurisprudence récente (service civique, circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations...). De nouveaux chapitres font leur apparition - relatifs aux mineurs, aux relations avec les collectivités territoriales ou encore à l'Internet -; d'autres sont reconsidérés - concernant la rédaction des statuts, l'action en justice des associations, la responsabilité des dirigeants et de l'association -, et ce afin d'apporter des solutions aux problématiques actuelles des dirigeants bénévoles des petites et moyennes associations: présidents, secrétaires, trésoriers, membres du bureau et administrateurs. Dans une première partie, Le Juri'Guide Guide des dirigeants d'association offre toutes les clés pour "Comprendre et analyser" la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace-Moselle), de façon pédagogique et illustrée: exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie les outils essentiels pour "S'organiser et agir": principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin, tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres ou encore l'organisation d'une manifestation. Cette nouvelle édition s'enrichit d'un petit lexique de termes juridiques et surtout d'un recueil unique d'une centaine de "questions/réponses" tirées des courriers des lecteurs de la revue Juris associations: 50 pages de cas réels et de situations particulières auxquels les associations sont fréquemment confrontées! Le Guide des dirigeants d'association demeure le seul ouvrage transversal permettant de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.
Résumé : On recense plus d'un million cent mille associations actives en France. Plus d'un Français sur trois de plus de 16 ans soit seize millions ! Est membre d'au moins une association. Près de deux cent mille associations emploient au total plus d'un million de salariés. Le budget cumulé des associations dépasse les soixante milliards d'euros : plus de 3,5 % du PIB ! Et pourtant, connaît-on bien le paysage associatif en France ? A-t-on conscience de son importance sociale et économique ? Au-delà des discours, souhaite-t-on vraiment sa défense et son développement ? Fort de son expérience et de ses connaissances encyclopédiques sur les associations, Jean Bastide raconte une histoire passée et surtout présente des associations pour dresser un état des lieux précis de la vie associative et ainsi poser les enjeux à venir. Chaque phase historique, chaque secteur d'activité, chaque problématique est évoquée et illustrée par des exemples tirés de la réalité vécue du paysage associatif français : des premières mutuelles d'entraide ouvrière aux Restos du Coeur, de la naissance du scoutisme aux MJC, des rivalités entre associations d'obédience catholique et celles laïques et républicaines à la création du CNVA ou de la CPCA' Entre histoire, sociologie et essai de sciences politiques, l'ouvrage nous permet de découvrir toutes les étapes qui ont construit la vie des associations en France. Ce tableau unique nous montre comment les associations, depuis la loi de 1901, sont devenues un rouage essentiel et vital non seulement de la démocratie politique et sociale mais également de l'économie française. Laboratoire incessant de l'innovation sociale, éducative, économique, le monde associatif est pourtant aujourd'hui fragilisé alors qu'il devrait être l'un des modèles de reconstruction d'une société en crise. Pour tous les dirigeants associatifs, les responsables politiques et économiques, ou simplement tout citoyen désireux de mieux connaître et appréhender l'un des piliers de la démocratie française, l'ouvrage de Jean Bastide apporte une lumineuse démonstration, pleine d'espoir, de l'importance des associations en France. Jean Bastide est actuellement le président de France Bénévolat et certainement l'un des meilleurs connaisseurs de la vie associative. Durant plus de quarante années d'engagement associatif, il a notamment été délégué général de la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels, président du CNVA, administrateur de l'Uniopss, membre du Conseil économique, social et environnemental. L'ouvrage est préfacé par Jacques Dermagne, président honoraire du Conseil économique, social et environnemental. La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisassociations.