Réforme du référé administratif : 20 ans après. Edition 2020

3e édition de ce 100 Questions sur les collectivités territoriales qui part du constat que les candidats aux concours administratifs territoriaux ont de plus en plus besoin de connaître les administrations territoriales où ils souhaitent exercer. Les jurys de ces concours exigent des candidats une bonne maîtrise des structures territoriales, professionnalisent les épreuves d'admission orales et constatent dans leurs rapports de graves lacunes à ce niveau. Cet ouvrage permettra aux candidats de réviser leurs connaissances sur ce thème et de faire le point sur les éléments restant à approfondir.

Comprendre facilement la procédure de passation d'un marché public Comprendre facilement la procédure de passation d'un marché public La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et complété depuis par de nombreux textes réglementaires.L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions.

Maîtriser les enjeux de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique "Maîtriser les enjeux de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique". Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion des ressources humaines, en introduisant plus de souplesse notamment par l'extension du recours aux contrats dans les emplois permanents ou par l'harmonisation du temps de travail. La loi accroît dans le même temps les droits des agents publics : création d'un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires ; institution d'une indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s'orienter vers le secteur privé ; portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé. Les obligations sont également renforcées pour les agents avec un contrôle déontologique plus poussé à l'entrée de la fonction publique mais également pour les employeurs publics avec une lutte accrue contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par la mise en place de nouvelles garanties aux agents en situation de handicap. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.