Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence à la suite des réformes de la fin de l'année 2016 (décret "Jade" et loi "Justice du XXIe siècle") concernant la cristallisation des moyens, Télérecours... Les clarifications en matière de répartition des compétences, l'achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l'exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupe clôturent les développements. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au droit au recours contre les permis de construire, la suppression de l'exception d'illégalité externe, le recul de l'économie des moyens et l'amélioration des contraintes à l'exécution. La suppression des juridictions sociales, l'adaptation de la procédure au secret des affaires, la facilitation des transactions et les règles spéciales instaurées par l'état d'urgence sanitaire, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l'ouvrage. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.

Résumé : Si l'enseignement est l'affaire de l'Etat, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas. Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les Logements de fonctions des instituteurs, tandis que tes maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire. Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de man?uvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener une politique locale. Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi que tes directeurs et directrices d'écoles.

Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. Biographie de l'auteur Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, est avocat au Barreau de Melun et ancien maître de conférences.