Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux

Résumé : Face à la diversité et au foisonnement des normes visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l'impact de ces normes sur l'exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l'objet de la thèse d'Agnès Roblot-Troizier qui, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence, tend à mettre en lumière les spécificités du contrôle de constitutionnalité opéré sur le Fondement de normes qui ne sont que visées par la Constitution française. Parce que la Constitution impose le respect de normes visées par elle, le contrôle de constitutionalité fait intervenir des normes qui formellement restent extérieures à la Constitution. Pour autant, leur insertion parmi les normes de référence ne signifie pas nécessairement que ces normes aient valeur constitutionnelle. Si le Conseil constitutionnel a déduit des renvois opérés par le Préambule de la Constitution de 1958 que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ont valeur constitutionnelle, l'utilisation de certaines lois organiques dans le contrôle de la constitutionnalité de lois ordinaires ne peut s'analyser compte une constitutionnalisation des lois organiques. Il était alors nécessaire de déterminer les conséquences de l'utilisation contentieuse des dispositions constitutionnelles renvoyant à des normes qui, bien que visées par la Constitutions, demeurent détachables de celle-ci dans la mesure où deux normes peuvent être distinguées : la norme constitutionnelle de renvoi et la norme visée. La thèse démontre que la référence dams la Constitution à une norme ne modifie pas en soit la valeur de cette norme, mats qu'elle modifie les modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité. Il existe donc une interaction entre le contrôle de constitutionnalité et les normes visées par la Constitution française : celles-ci deviennent des normes de référence dans le contrôle de constitutionnalité et les caractéristiques de celui-ci se trouvent affectés par l'utilisation de ces normes.

[...] La thèse met en lumière les équilibres délicats que tente de trouver le juge administratif entre des forces concurrentes - parfois contradictoires - issues du droit interne et du droit international, tout en soulignant l'incontournable pragmatisme dont il fait preuve dans le traitement contentieux des conflits de traités. Comme le démontre l'ouvrage en effet, le juge administratif est acteur tant de la reconnaissance que de la résolution des conflits de traités. La thèse de Jérôme Prévost-Gella ne porte pas sur la seule question de la résolution des conflits de traités, qui n'est que l'aboutissement d'un processus préalable, bien que souvent tu, de reconnaissance de l'existence d'un conflit de traités. A cet égard, la négation d'un conflit de traités, tout autant que son existence, sont révélatrices de la manière dont le juge administratif appréhende les interactions entre les traités. Partant de la clarification des notions de monisme et de dualisme relatives aux rapports entre le droit international et le droit interne, l'auteur montre que le " monisme à la française ", qui est au coeur de la résolution des conflits de traités, cache mal la logique essentiellement dualiste qui guide le juge administratif confronté à de tels conflits. Il démontre que le monisme constitutionnel des rapports entre ordres juridiques interne et international n'empêche pas le caractère nécessairement dualiste de ces rapports dès lors que le conflit de traités, tel qu'il apparaît dans l'ordre juridique interne, ne peut être appréhendé comme un pur conflit de normes internationales, pas plus qu'il ne peut être traité comme un simple conflit de normes internes. [...] La singularité du conflit de traités par rapport à un conflit de normes classique ressort de la reconnaissance des interactions entre deux traités et des interactions entre traités internationaux et actes administratifs. Aussi, bien que le juge administratif prétende résoudre les conflits de traités en mobilisant les méthodes internationales de résolutions de tels conflits, des logiques internes indépassables l'obligent à élaborer une jurisprudence casuistique, désordonnée, que la thèse de M. Prévost-Gella permet d'identifier et de comprendre. [...] La thèse reproduite dans cet ouvrage expose les différentes méthodes de reconnaissance et de résolution des conflits de traités mobilisées par le juge ou susceptibles de l'être et ce jusqu'à envisager les conflits de méthodes de résolutions de conflits de traités. De la sorte, il conduit son lecteur à un questionnement incessant, remettant en cause ce qui pouvait sembler acquis. [...]