ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. LES E.P.C.I. AU COEUR DE L - LES E.P.C.I AU CO

Name: ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. LES E.P.C.I. AU COEUR DE L - LES E.P.C.I AU CO
Brand: PUITS FLEURI
SKU: 9782867392153
Price: 22.3 EUR
Availability: OutOfStock

RIGAULT JEAN-CLAUDE

PUITS FLEURI

Ce guide juridique et pratique en présente tous les aspects des EPCI : modalités de création, prérogatives et missions, fonctionnement, conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes, modes de désignation des élus qui y siègent, financement,... Il est fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé.

Voir les caractéristiques

22,30 €

En rupture de stock

EAN

9782867392153

Skip to the end of the images gallery

Emprunter ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. LES E.P.C.I. AU COEUR DE L - LES E.P.C.I AU CO livre

Image non contractuelle

Skip to the beginning of the images gallery

Caractéristiques

Plus d’information
EAN	9782867392153
Titre	ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. LES E.P.C.I. AU COEUR DE L - LES E.P.C.I AU CO
Auteur	RIGAULT JEAN-CLAUDE
Editeur	PUITS FLEURI
Largeur	136mm
Poids	265gr
Date de parution	10/04/2003
Emprunter ce livre	Vente uniquement