ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. LES E.P.C.I. AU COEUR DE L - LES E.P.C.I AU CO

RIGAULT JEAN-CLAUDE
PUITS FLEURI
22,30 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782867392153

Ce guide juridique et pratique en présente tous les aspects des EPCI : modalités de création, prérogatives et missions, fonctionnement, conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes, modes de désignation des élus qui y siègent, financement,... Il est fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé.

Commandé avant 16h, livré demain
Date de parution 10/04/2003
Poids 265g
Largeur 136mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782867392153
Titre ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. LES E.P.C.I. AU COEUR DE L - LES E.P.C.I AU CO
Auteur RIGAULT JEAN-CLAUDE
Editeur PUITS FLEURI
Largeur 136
Poids 265
Date de parution 20030410

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp