Droit administratif des obligations. Contrats, quasi-contrats, responsabilité
Ricci Jean-Claude ; Lombard Frédéric
SIREY
38,00 €
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EAN :9782247181148
Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-dire les relations entre créanciers et débiteurs naissant à l'occasion d'un contrat, d'un quasi-contrat ou de l'engagement d'une responsabilité extracontractuelle, où est présente une personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations n'avait suscité aucun manuel d'ensemble en droit administratif, avant le présent ouvrage. Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme civil ; il présente les obligations dans leur statique (description des catégories d'obligations et de leurs régimes) et dans leur dynamique (circulation des obligations). L'importance théorique mais surtout pratique des questions abordées ici en permet une lecture et un usage par un large public : les étudiants de licence 2 et 3 et de master 1 et 2 ; les professionnels privés (entreprises candidates à des marchés publics ou à des concessions, occupants contractuels du domaine public, banquiers, assureurs, notaires...) ; les directions juridiques et celles chargées des contrats et marchés existant au sein des principales personnes publiques : Etat, collectivités, intercommunalités, établissements et entreprises publics ; les avocats, conseils et consultants juridiques ; les juridictions, notamment administratives.
Nombre de pages
615
Date de parution
27/06/2018
Poids
960g
Largeur
159mm
Plus d'informations
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EAN
9782247181148
Titre
Droit administratif des obligations. Contrats, quasi-contrats, responsabilité
Auteur
Ricci Jean-Claude ; Lombard Frédéric
Editeur
SIREY
Largeur
159
Poids
960
Date de parution
20180627
Nombre de pages
615,00 €
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Résumé : Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître.
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
Le présent ouvrage est consacré à la présentation des principaux auteurs et courants de pensée politiques depuis l'Antiquité grecque jusqu'à nos jours. Sous une forme simple, agréable à lire, il permet de découvrir, au fil des siècles, les solutions et les systèmes imaginés pour rendre meilleurs la vie collective des hommes, l'organisation des sociétés et les gouvernants. Ainsi, notre monde contemporain est rendu plus compréhensible et mieux "lisible" grâce à la connaissance de sa formation intellectuelle à travers les pensées de Platon, d'Aristote et de Cicéron, de saint Thomas d'Aquin et de Machiavel, de Bodin et de Marx, de Tocqueville, Hegel, Hannah Arendt ou Charles de Gaulle, par exemple. Le lecteur est invité à réfléchir par lui-même et à prolonger cette conversation à travers les siècles.
Les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs Etats, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres Etats membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des Etats membres qui restent pleinement des Etats ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .
Courbe Patrick ; Gouttenoire Adeline ; Farge Miche
Une approche synthétique et détaillée qui reflète le renouvellement de la famille et son droit. TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu'elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu'elles concernent le droit civil de la famille ou ses prolongements : droit social, pénal, fiscal, droit du séjour de étrangers, droit de la nationalité...
Cet ouvrage étudie de manière synthétique la vie des entreprises. Il propose un panorama complet de tous les aspects : définition de l'entreprise, stratégie, production, ressources humaines, communication, fiscalité... Illustré de nombreux schémas et exemples, il explique le vocabulaire, les concepts, les mécanismes et les principales théories de l'économie de l'entreprise. Dans cette nouvelle édition, ont été pris en compte les nouveaux programmes de management des diverses formations en licence et master, les cursus des IAE et des écoles de commerce ainsi que les diplômes de l'expertise comptable. Les thèmes d'actualité du management ont été développés : gestion des risques, conduite du changement, gestion des compétences, apprentissage organisationnel, développement durable, approche évolutionniste, modèle Delta, numérisation de l'entreprise, optimisation fiscale, éco-efficacité, etc.