La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon. [états généraux de la profession d
40,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782247029754
Les Etats généraux de la profession d'avocat sur la Réforme du code de procédure civile se sont tenus à Paris, les 25 et 26 avril 1997. Ils suivaient la publication du rapport de Jean-Marie Coulon, Président du tribunal de grande instance de Paris qui avait été missionné par le Garde des Sceaux, Jacques Toubon, pour préparer le débat sur la nécessaire réforme du code de procédure civile. Chacune des propositions du rapport a été étudiée de façon particulière et dans son articulation globale. Des universitaires, des magistrats, des avoués, des avocats et des avocats aux Conseils ont confronté leurs points de vue afin de mesurer les effets des différentes propositions sur la procédure civile. Ainsi, sur les écritures, la représentation et la motivation des décisions de justice, sur le juge unique, la collégialité et les voies de recours, sur le temps dans la procédure (notamment au sujet de l'urgence et de l'exécution immédiate), sur les modes alternatifs des règlements des conflits et le recours au juge, sur l'accès au droit et l'aide juridictionnelle, les débats ont été menés pour peser le pour et le contre de chacune des propositions du Rapport Coulon. En annexe, figurent les tableaux et propositions de textes établis par les services de la Chancellerie, documents dont l'intérêt n'a pas besoin d'être souligné et qui demeuraient à ce jour inédits. Toutes ces pièces qui n'engagent pas la Chancellerie contribuent à un débat que cet ouvrage a largement ouvert.
Commandé avant 16h, livré demain
Catégories
| Nombre de pages | 254 |
|---|---|
| Date de parution | 17/02/1998 |
| Poids | 415g |
| Largeur | 156mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247029754 |
|---|---|
| Titre | La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon. [états généraux de la profession d |
| Auteur | REVUE TRIMESTRIELLE |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 156 |
| Poids | 415 |
| Date de parution | 19980217 |
| Nombre de pages | 254,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Le Traité d'Amsterdam
Dernière en date des révisions des traités communautaires, le traité d'Amsterdam n'avait pas enore fait l'objet d'une analyse approfondie. Les premiers commentaires et les premières évaluations se sont nécessairement fondées davantage sur une impression générale que sur un examen détaillé du contenu du traité. Or, les dispositions de celui-ci, qu'on les approuve ou non, sont riches et complexes. Le but du présent ouvrage est d'en rendre pleinement compte afin de permettre une compréhension tant des objectifs que des résultats. A cette fin, les auteurs sont, soit des fonctionnaires communautaires qui ont suivi de près le déroulement des négociations, soit des universitaires spécialistes des domaines concernés. L'objectif était de donner du traité une analyse informée, mais qui conserve la distance critique nécessaire pour toute étude scientifique. Tel qu'il se présente, l'ouvrage est destiné à tous ceux, universitaires et praticiens, qui suivront la procédure en ratification et à ceux qui, ensuite, seront concernés par sa mise en ?uvre. Afin de faciliter la lecture ; le texte du traité d'Amsterdam, ainsi que le texte du traité sur l'Union Européenne et du traité instituant la Communauté Européenne, tels qu'ils se présenteront, dans leur version numérotée, après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sont publiés en annexe.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER40,00 € -
-
-
Du même éditeur
-
L'argumentation juridique. 5e édition
Résumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -
Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -
La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 € -
Institutions européennes. 2e édition
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.EN STOCKCOMMANDER18,00 €
De la même catégorie
-
-
Codes essentiels. Droit civil 2025
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -
Une autre justice est possible
On reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -
L'état numérique et les droits humains
Résumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
