Code de déontologie. Edition 2023

Le Code de déontologie du barreau de Paris comporte deux livres. Le premier livre du présent code annoté de déontologie rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu'elles sont précédées de la lettre "P"), l'ensemble formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). Toutes ces règles sont éclairées par la présentation synthétique d'une partie des décisions (ordinales et juridictionnelles) et des opinions (professionnelles, administratives et doctrinales) auxquelles elles ont donné lieu. Les textes sont à jour au 15 septembre 2017. Le second livre rassemble les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession d'avocat, en vigueur à la même date. Il appartient au lecteur de vérifier qu'aucune modification des textes n'est intervenue depuis ces différentes dates, non plus qu'aucune évolution jurisprudentielle. Le site du Barreau de Paris permet une telle vérification. Les décisions citées en référence (arrêtés disciplinaires et décisions nationales et supranationales) sont consultables en texte intégral sur la base de données déontologique du site du Barreau de Paris. Seuls sont accessibles sur le même site ceux des avis du Bâtonnier, ainsi que des différentes commissions du Barreau de Paris, qui ont été anonymisés en vue de leur mise en ligne (leur nombre demeure encore limité par rapport à l'ensemble des avis ayant donné lieu à annotation).

La déontologie est l'ADN de tous les avocats, car ils ont juré d'exercer leurs fonctions "avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité". Le respect de ce serment en fait des citoyens qui doivent être exemplaires. Nos règles sont des engagements que nous prenons d'abord dans l'intérêt de nos clients et concourent à tisser avec eux un lien de confiance indispensable, au premier chef desquels s'inscrit le secret professionnel qui s'attache à tout ce qu'ils nous confient. Cette 8e édition du Code, qu'avait instauré le bâtonnier Repiquet, rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, notamment légal, réglementaire et européen. Il recueille aussi le Règlement Intérieur National (RIN) dont les dispositions sont toutes agrémentées de jurisprudences et commentaires, avec les règles propres du Barreau de Paris, du RIBP.

La Déontologie est et demeure l'ADN des Avocats, quelles que soient les évolutions à venir de notre profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance que nous accordent nos clients, les magistrats, et les autorités. Cette neuvième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais notre Barreau, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.

- le Barreau de Paris, c'est plus de 30 000 avocats... - ... et un rayonnement national - inclus : - tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, notamment légal, réglementaire et européen - le Règlement Intérieur National (RIN) dont les dispositions sont toutes agrémentées de jurisprudences et commentaires, avec les règles propres du Barreau de Paris, du RIBP.