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Les aides économiques locales : de quel droit ?

Renaudie Olivier
L'HARMATTAN
28,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782343209586

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?

Nombre de pages 256
Date de parution 30/10/2020
Poids 387g
Largeur 155mm
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EAN 9782343209586
Titre Les aides économiques locales : de quel droit ?
Auteur Renaudie Olivier
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 387
Date de parution 20201030
Nombre de pages 256,00 €

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