LES EPREUVES DE DROIT. Dissertation, exposé, cas pratique, commentaire d'arrêt

Résumé : 2e édition à jour des lois Macron et Rebsamen. Dans quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée, ou le salarié sa période d'essai ? Comment fonctionne une clause de mobilité géographique ? Peut-on licencier un collaborateur pour motif personnel suite à ses dérapages sur Facebook ou Twitter ? Ou, après la loi Macron de l'été 2015, pour motif économique alors que l'entreprise semble en pleine santé ? Spécialement conçu pour les étudiants, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui, en pleine métamorphose. Le lecteur suit donc le parcours d'un salarié : de l'embauche (recrutement, essai, CDD...) à l'exécution du contrat de travail (salaire, durée du travail, santé et sécurité, mobilités, transfert d'entreprise?), pour terminer par les modes de rupture qui se diversifient de plus en plus : licenciement personnel puis économique, démission bien sûr ; mais aussi résiliation conventionnelle homologuée, et prise d'acte de la rupture. Après chaque développement, un quizz ou un cas pratique corrigé permet de faire le point. Jean-Emmanuel RAY est professeur à l'Ecole de Droit de Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines ", et à Sciences Po Paris.

Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de réduire le salaire contractuel. Flexibilité interne contre flexibilité externe : le droit de la modification est aujourd'hui central. Si l'employeur peut imposer à un collaborateur un simple changement des conditions de travail (mutation à trois kilomètres, changement d'affectation, modification des horaires), il ne peut en principe toucher aux éléments essentiels de son contrat (salaire, qualification) sans l'accord du salarié. Mais dans la vraie vie, un refus de sa part s'avère bien risqué. S'il n'accepte pas un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s'il peut refuser une véritable modification, il y a de fortes chances qu'il soit licencié pour motif économique car son poste sera supprimé. Que l'on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les règles de ce droit en pleine actualité.

Résumé : Savoir comment fonctionnent la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 25e édition intègre la loi Travail du 8 août 2016, qui a refondu le droit de la durée du travail en donnant ici priorité à l'accord d'entreprise, créé les "accords de développement de l'emploi" et redéfini le motif économique de licenciement. Mais s'est aussi intéressée aux travailleurs des plateformes numériques, et intégré dans notre Code le "droit à la déconnexion". Sans bien sûr oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : forfait-jours, faits religieux au travail, arrêts du Conseil d'Etat sure contrôle administratif des PSE, prise d'acte de la rupture, etc. Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Après une première partie sur la relation individuelle de travail, la deuxième s'intéresse aux rapports collectifs : syndicats, mais aussi délégués du personnel, CE et CHSCT reconfigurés par la loi du 17 août 2015. Très mouvementée, la troisième partie traite des confits collectifs de travail, et surtout du nouveau droit de la négociation collective tel que refondé par la loi Travail du 8 août 2016. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? I. Les sources du droit français Chap. 2 La Constitution française Chap. 3 Les traités ratifiés Chap. 4 Les institutions communautaires Chap. 5 Les normes communautaires Chap. 6 Loi et règlement Chap. 7 La coutume Les sources dérivées Chap. 8 Les sources dérivées II. La sanction du droit Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française Chap. 10 La juridiction administrative Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle Le procès Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve Chap. 15 Les différents modes de preuve Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative