Situations d'urgence et droits fondamentaux

Comme l'hameçon lié à jamais au mythe fondateur de la naissance des ?les polynésiennes qui illustre la première de couverture, les réflexions et analyses contenues dans cet ouvrage, produit par l'université de la Polynésie française, expriment l'interdépendance entre la multiplicité de toutes les formes du vivant et la diversité culturelle. Tout ce qui porte atteinte à la biodiversité menace les savoirs culturels. A cette notion de " biodiversité culturelle ", apparue dès les années 1990, les civilisations de l'Océanie ont apporté une contribution décisive. En confrontant ce concept aux pratiques, aux expériences et aux savoirs polynésiens, cette étude met en lumière l'avènement d'un nouvel ordre bioculturel.

La problématique générale de la recherche, objet du présent ouvrage, porte sur l'environnement et les droits fondamentaux, elle s'est construite et s'est développée à partir de plusieurs données et cas : Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation... Le droit de l'environnement en tant que conservateur et protecteur des espaces et des ressources naturelles laisse progressivement la place à un droit qui s 'articule et s 'organise autour de notions de développement, culture, de patrimoine et des minorités... Le droit de l'environnement est devenu une préoccupation essentielle de nos sociétés en tant qu'enjeux scientifique, sociétal, universitaire...

On observe la montée en puissance, au sein de la communauté internationale, d'un discours de la diversité culturelle qui accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires, fondées sur l'idéologie des droits de l'homme, apparaissent comme un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue un peu réfractaire à ce mouvement car le droit des minorités est contraire à sa tradition constitutionnelle. Pendant longtemps les régimes démocratiques ont été jusqu'à nier l'existence même des minorités alors que ces dernières sont devenues une condition effective de la reconnaissance de jure des Etats et un droit inscrit dans de nombreux instruments internationaux. La pratique internationale tend d'ailleurs à ranger le respect des droits dûs aux minorités dans la catégorie des normes impératives de droit international (jus cogens) comme en témoignent notamment le cadre européen et les continents sud-américain et africain. Dans la première partie de l'ouvrage, l'approche théorique privilégie la définition d'un statut international pour les minorités ethniques, religieuses, culturelles et linguistiques. La question des droits culturels contre le communautarisme ou des droits universels contre les droits collectifs, est une des problématiques centrales du sujet posé. Dans la deuxième partie est surtout mis en relief le paysage politique national et international des minorités à travers le monde, en particulier au Proche et au Moyen-Orient, en Afrique, dans le Pacifique et en Europe. La logique " différentialiste " en mouvement dans ces régions est porteuse de dérives secouant les régimes politiques et sociaux des pays. La question analysée ici, vitale pour ces minorités, concerne la manière dont elles se manifestent et sont traitées dans leur contexte spécifique.

La guerre en Ukraine, annonciatrice d'un nouveau partage des territoires et aussi de la construction de nouveaux empires, est la manifestation d'une volonté de puissance et d'un monde fondé sur la force. Elle témoigne également du recul d'un ordre international basé sur le droit humanitaire. Un horizon fragmenté est en train de se substituer à l'universalisme qui considère les droits humains comme étant des valeurs morales et « universelles », c'est-à-dire s'appliquant à l'ensemble de l'humanité. Cette guerre met aussi en mouvement un changement d'acteurs et de valeurs diffuses caractéristiques de l'absence d'une gouvernance internationale. L'ensemble de ces phénomènes provoque un véritable désordre à l'échelle planétaire. Il faut sans doute renouveler les projets pour l'avenir ; mais avec quelle vision et quelle force ... Arnaud de Raulin est professeur émérite des universités. II fut doyen de la faculté de droit de Douai et responsable du laboratoire Éthique et Procédure de l'Université d'Artois. Il dirigea l'Institut du droit des affaires internationales de l'université du Caire-Paris-Sorbonne.