La reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire (ESS). Où en est-on dix ans après la loi

Les procédures collectives en QCM - La prévention des difficultés des entreprises - Ressemblances et différences entre les procédures collectives - Situation du débiteur - Situation du dirigeant - Situation des créanciers - Situation des salariés - Plan de sauvegarde et plan de redressement - Liquidation judiciaire -> Master 1 et 2 Droit et Gestion -> Ecoles de commerce

Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière.

Le contenu - 41 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédures collectives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 100 QCM, 10 questions de cours, 15 cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. Eléments introductifs au droit des entreprises en difficulté 2. L'information préventive 3. L'Etat et les entreprises en difficulté 4. L'alerte 5. Le mandat ad hoc 6. La conciliation 7. Le règlement amiable 8. Le débiteur d'une procédure collective 9. Les modalités d'ouverture des procédures collectives 10. La procédure de sauvegarde 11. Les procédures de sauvegarde accélérées 12. Le redressement judiciaire 13. Les procédures de liquidation judiciaire 14. Le rétablissement professionnel 15. Les passerelles entre les procédures 16. L'extension de procédure 17. Les organes d'une procédure collective 18. La situation du débiteur en période d'observation 19. Le conjoint du débiteur en procédure collective 20. La situation du contractant dans les procédures collectives 21. La situation du dirigeant dans les procédures collectives 22. La situation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dans les procédures collectives 23. La situation du banquier, dispensateur de crédit 24. La situation de la caution dans les procédures collectives 25. Le vendeur de meubles et les procédures collectives 26. Les créanciers antérieurs 27. L'admission et la vérification des créances 28. Les comités de créanciers

43 fiches pour réviser tout le cours de Droit des entreprises en difficulté : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.