Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles

La République française, composée d'un peuple unique, repose depuis deux siècles sur un triple fondement, l'unité, l'égalité et l'universalité. Si l'unité de la France revêt une importance tant juridique que symbolique, ce schéma est aujourd'hui mis à mal par l'émergence de communautés, religieuses, régionales ou bien de moeurs, qui revendiquent leurs spécificités. Leurs attentes sont d'ores et déjà en partie satisfaites. La lutte contre toutes les formes de discrimination n'a cessée d'être renforcée. Les premiers exemples de discrimination positive apparaissent. Des législations qui favorisent l'expression de particularismes sont adoptées, pour substituer une égalité statistique à une égalité abstraite. Le communautarisme, opposé à l'universalisme, conduit toutefois à une conception déterministe de l'être humain, l'individu étant réduit à ses origines ou à ses choix. L'unité de la République et la laïcité doivent donc résister, car les solutions alternatives testées à l'étranger n'ont pas permis d'obtenir des résultats satisfaisants. Biographie de l'auteur Agnès Rabagny-Lagoa, docteur en droit est martre de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne.

Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. II dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation. Quelles sont les différentes formes de commerce électronique? Comment créer et faire fonctionner un site Internet? Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution? Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine? Comment se forme le contrat électronique? Quelle loi lui est applicable? Comment protéger le contractant le plus faible? Comment rapporter la preuve du contrat électronique? Que sont l'écrit et la signature électroniques? Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s'adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs.

Résumé : Parce qu'il se développe à partir de la réalité factuelle, le droit, comme toutes les disciplines humaines, est confronté au réel et à sa représentation. Il ne peut appréhender le monde sans déjà le rendre présent. Il l'organise et le juge. Il en est une image. Or, cette image, l'apparence, désigne tout à la fois ce qui est visible, donc directement accessible aux sens, mais également ce qui est trompeur. Quelle attitude le droit doit-il alors adopter lorsque apparence et réalité sont dissociées ? Peut-il aller au-delà des apparences pour reconstituer une réalité plus complète ou même contraire ? Or, le droit, comme l'art mais aussi comme les sciences dures, transforme la réalité car il est affaire de fabrication. Sa normativité lui permet de distribuer la pertinence des faits, en leur attachant mi effet juridique. La théorie de l'apparence constitue alors l'une des principales illustrations du rapport particulier que le droit entretient avec le réel : le droit parvient à ne plus opposer apparence et réalité pour les rendre complémentaires. La situation ostensible étant généralement l'image de la réalité, chacun lui accorde sa confiance. Cette confiance, qui conditionne l'action, ne subsiste que parce qu'il importe peu qu'apparence et réalité soient exceptionnellement dissociées. Foi est due à l'apparence n'est plus un simple dysfonctionnement marginal du rapport qui doit s'établir entre le fait et le droit, mais un principe général, indispensable au bon fonctionnement du système juridique. Le jeu normal de la règle est paralysé ; le fait apparent triomphe de la stricte logique juridique. La confiance s'affirme, aux dépens de la norme mais le droit, conformément à sa fonction première, s'oppose ainsi à la violence et à la suspicion. Il se soucie davantage de ses effets que de ses sources et se révèle alors de plus en plus pragmatique. La norme, définie paradoxalement comme le fait de confiance, n'est plus qu'un médiateur.

Le Code civil a développé une conception désincarnée et abstraite de la personne. Le droit toutefois ne peut plus totalement ignorer l'individu concret. L'individu bénéficie des progrès de la liberté. L'individu, être unique, entend donc se connaître mais également faire reconnaître par autrui et par le droit ce qu'il est. Ses revendications sont dans une large mesure accueillis par le droit positif.