Code mondial de l'exécution. Global Code of enforcement

Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les réponses apportées par les organisations professionnelles d'huissiers de justice à près de 500 questions ayant trait aux règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels assimilés- ainsi qu'aux procédures civiles d'exécution, dans 55 pays répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce rapport, finalisé en novembre 2017, a été établi par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution "UIHJ-GT-EXE", en reprenant la structure du Code mondial de l'exécution. Il constitue un outil mis au service des décideurs politiques ou acteurs économiques et, plus généralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable, médias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale) intéressées par les procédures civiles d'exécution et les professionnels chargés de les mettre en oeuvre. This book is the second edition consolidated and updated with the report " Efficiency of the enforcement of court decision around the world : report concerning enforcement in the member states of the UIHJ ". It analyses the answers given to almost 500 questions concerning the statute and functions of judicial officers- or equivalent- and concerning civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African, American, Asian and European continents. Each section is illustrated by graphs and tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of important data are also provided. This report, finalised in November 2017, was carried out by the Working Group of the International Union of Judicial Officers called " UIHJ-GT-EXE ". Its structure is the same as that of the Global Code of Enforcement. It is a tool offered to political decision-makers or economic actors and, more generally, for all persons (legal professionals, litigants, the media ...) and organizations or institutions (national and international) interested in civil enforcement proceedings and the professionals responsible for implementing them.

Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ-Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice dans 16 pays du continent africain. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce rapport réalisé par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution UIHJ-GT-EXE, a été finalisé en avril 2016. Il constitue une analyse des données recueillies par le biais du Grand questionnaire de l'UIHJ, banque de données statistiques unique au monde régulièrement mise à jour, collectées auprès des organisations professionnelles d'huissiers de justice des pays membres de l'UIHJ et réparties en 26 thèmes et 350 questions qui couvrent les différents aspects de la profession d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution. Il a été présenté officiellement lors des 4e Rencontres Afrique Europe qui se sont tenues à Dakar (Sénégal) les 28 et 29 avril 2016.

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