Droit de la sécurité sociale. 16e édition

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l?existence au sein d?une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économique et sociale, la Sécurité sociale se, heurte aujourd?hui non seulement à de multiples difficultés d?ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d?un libéralisme réduit à l?économie de marché, des principes môme de l?Etat providence dont elle constituait l?un des fleurons. Rappeler l?objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l?organisation, les prestations et le financement, souligner l?incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et politiques et aux candidats aux concours administratifs. A jour au 1er septembre 2015, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu?il s?agisse de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014), de la subordination à une condition de ressource de l?attribution des allocations familiales (loi du 22 décembre 2014) ou du réaménagement de l?indemnisation du chômage partiel (loi du 14 juin 2013), des modifications dans la couverture des risques, telle l?indemnisation due en cas de faute inexcusable de l?employeur, ou de l?évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. II évoque également les réformes en cours, telle la réforme des juridictions de l?aide sociale et les principaux débats sur l?évolution de la protection sociale et son financement.

Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.

Une publication rare sur la notion de police municipale Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune sous le contrôle de tutelle du préfet, la police administrative habilite l'autorité municipale à prendre les mesures qui sont nécessaires au maintien de l'ordre public, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. L'habilitation à agir reconnue au maire procédant sauf exception de dispositions minimales, faut-il admettre, alors même que les mesures de police portent atteinte aux libertés publiques, que l'autorité de police dispose, en définitive, d'un pouvoir d'appréciation étendu autant pour apprécier les circonstances caractérisant une atteinte ou une menace pour l'ordre public de nature à justifier l'édiction d'une mesure de police, que pour déterminer le contenu de celle-ci ? C'est par la négative que, fort de l'analyse de la jurisprudence administrative, répond Pierre-Henri Teitgen, dans sa thèse, parue en 1934 aux éditions Sirey et ici rééditée : " les droits de la police municipale ne sont pas illimités, parce que, la fin ne justifiant pas en droit tous les moyens, le maire ne peut pas violer, sous le prétexte d'assurer l'ordre public, les droits et libertés de ses administrés ", à charge pour le juge de veiller à l'équilibre entre les exigences respectives de l'ordre public et de la garantie des libertés. Préface par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation