Droit de la sécurité sociale. 16e édition

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économique et sociale, la Sécurité sociale se, heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d'un libéralisme réduit à l'économie de marché, des principes môme de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et politiques et aux candidats aux concours administratifs. A jour au 1er septembre 2015, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014), de la subordination à une condition de ressource de l'attribution des allocations familiales (loi du 22 décembre 2014) ou du réaménagement de l'indemnisation du chômage partiel (loi du 14 juin 2013), des modifications dans la couverture des risques, telle l'indemnisation due en cas de faute inexcusable de l'employeur, ou de l'évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. II évoque également les réformes en cours, telle la réforme des juridictions de l'aide sociale et les principaux débats sur l'évolution de la protection sociale et son financement.

Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.

Lord Beveridge l'a observé, à propos du plein emploi [...], la politique de sécurité sociale est une aventure, parce que l'Etat n'est jamais entièrement maître des événements, et que les effets des forces qu'il met en mouvement sont malaisément prévisibles. Mais les sociétés contemporaines ont délibérément accepté ce risque. Toute attitude purement critique serait vaine. Et puisque " l'aventure est semblable à un voyage à travers des courants changeants et dangereux ", mieux vaut observer sans relâche cette évolution, étudier les problèmes qu'elle pose, et s'efforcer de la guider, en sauvegardant les valeurs morales qui ont fait la noblesse d'une civilisation. Pour notre grandeur, sinon pour notre bonheur, les puissants démons de la connaissance et de l'action ne nous laisseront jamais goûter les pâles joies du repos et de la certitude. Paul Durand.