GUIDE DU DEPOT DE BIENS A L'USAGE DES HOPITAUX...

Lors de leur admission, les personnes hospitalisées ou hébergées sont invitées à procéder au dépôt de certains effets personnels en leur possession.

Prenant en compte les intérêts du patient et ceux de l'établissement, la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992, relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés, établit un équilibre entre la protection du malade et le niveau de responsabilité de l'établissement.

Clair, synthétique et facile à consulter, ce guide pratique rassemble plusieurs fiches récapitulatives explicitant le rôle de chaque intervenant et de nombreux modèles de documents à compléter (lettre type, reçu, relevé des biens déposés...). S'appuyant sur les dispositions régissant depuis 1992 le dépôt de biens, il analyse en détail les procédures nouvelles mises en place depuis cette date.

Un ouvrage de référence qui fournit aux personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, directement concernés par les dépôts de biens, une aide méthodologique précieuse.