Droit de la peine

Un crime ou un délit est commis toutes les sept secondes dans notre pays, ces délits étant, pour une part, le fait de mineurs de plus en plus jeunes commettant des actes de plus en plus graves..." s'écriait un député en 2003. Formule péremptoire, trop souvent entendue. Mais de quels actes s'agit-il donc? Leur nombre et l'âge de leurs auteurs nécessitent-ils la création de nouvelles infractions? L'un des phénomènes d'ordre socio-juridique observable en ce début du XXIe siècle consiste en la multiplication d'interventions législatives tendant à créer des.incriminations nouvelles à la suite d'événements dans lesquels sont impliqués des jeunes; elles sont aussi justifiées par l'apparition ou la multiplication d'actes ou de comportements propres aux jeunes. Prenant au sérieux l'idée selon laquelle le droit forme systématiquement les actes et les comportements qu'il qualifie d'infraction pénale, les auteurs étudient comment s'opère le passage de la déviance à la délinquance au travers de monographies infractionnelles (rackets, "bizness", embuscades, outrages et insultes envers la police, viols en réunion, vidéolynchages, contrefaçons et diffamations sur internet), sans oublier l'inflation de dispositifs juridiques tendant à responsabiliser les parents. Pour finir, le lecteur est invité à un voyage à bord des Noctiliens, bus nocturnes de Paris et sa banlieue.

Analysez les pratiques pénales, avec Foucault ! Alors que les pratiques pénales sont singulièrement présentes dans les écrits de Michel Foucault, qu'en est-il de la reprise de ses analyses et de ses outils par les juristes - et plus particulièrement par les juristes pénalistes - que cette reprise soit ou non revendiquée ? Et qu'éclaire-t-elle, voire modifie, dans les diverses pratiques du droit pénal ? Peu de juristes pénalistes ont fait ou font usage des analyses et outils foucaldiens. Dans le champ pénal ce sont plutôt des travaux de sociologues qui se réfèrent à Foucault mais sans non plus s'emparer de l'intégralité de ses écrits et faisant très largement l'impasse sur les commentaires et recherches des juristes, alors même que ces travaux prétendent traiter des pratiques pénales. Pourtant, quelque chose comme une pratique foucaldienne du droit pénal est possible. Foucault savait penser contre lui-même, sa pensée était mobile. Il faut donc prendre en considération l'ensemble de ses analyses, non pas sur "le droit" qui n'était pas son objet, mais sur les diverses pratiques auxquelles le droit donne lieu, afin de poursuivre réflexion et analyses sur les pratiques pénales du présent avec les instruments qu'il nous a légués. Penser autrement en construisant des problématisations. Car rien de plus éloignées d'une "théorie générale" des institutions pénales que les analyses de Foucault portant sur les institutions et les pratiques pénales. Construire des problématisations c'est, pour le dire simplement, identifier des problèmes pour les poser d'une manière ouvrant à un travail critique. Par cet essai, Pierrette Poncela écrit en tant que juriste, pénaliste, depuis sa discipline et propose une grille de lecture construite à partir d'outils et de catégories conceptuelles élaborés par Foucault en les prolongeant, les précisant compte tenu des pratiques actuelles d'élaboration et de mise en oeuvre du droit pénal ainsi que des divers types de discours auxquels elles donnent lieu. La première partie de l'ouvrage est consacrée à cette pratique qui est désignée comme étant une analyse stratégique du droit pénal et des pratiques pénales. La deuxième partie porte sur les jeux de procédures : des systèmes probatoires, des combats de récits et de vérités, des pouvoirs en lutte, une gouvernementalité du dérogatoire précédant et débordant largement celle mise en oeuvre... La troisième et dernière partie est consacrée aux pratiques sanctionnatrices et punitives actuelles.

Résumé : Les réformes de la procédure pénale se succèdent, transformant en profondeur le jugement pénal. L'ouvrage de Camille Viennot vient à point nommé dans le contexte actuel de cette étonnante mutation de l'acte de juger à laquelle nous assistons, sans encore disposer des catégories juridiques pertinentes nous permettant de la penser. Des nouveaux juges pour juger autrement, tels sont les deux temps de la démonstration. Premier temps. Qu'est-ce que juger pénalement ? C'est avoir le pouvoir légal de décider d'une réponse d'ordre juridique à la commission d'une infraction, réponse constituant une sanction pénale et non pas seulement une peine. Or force est de constater que ce pouvoir n'appartient plus seulement à un magistrat du siège. Second temps. Ces nouvelles figures du juge prennent place dans une nouvelle manière de juger : réduction du temps consacré au débat contradictoire et en particulier à la discussion sur les preuves. La thèse de Camille Viennot, par sa méthode et par son contenu, constitue un apport original et important à la réflexion sur le jugement pénal. En mettant en question des catégories juridiques devenues approximatives, voire désuètes, elle permet de penser autrement un des mouvements majeurs de la procédure pénale.