Droit de la peine

Un crime ou un délit est commis toutes les sept secondes dans notre pays, ces délits étant, pour une part, le fait de mineurs de plus en plus jeunes commettant des actes de plus en plus graves..." s'écriait un député en 2003. Formule péremptoire, trop souvent entendue. Mais de quels actes s'agit-il donc? Leur nombre et l'âge de leurs auteurs nécessitent-ils la création de nouvelles infractions? L'un des phénomènes d'ordre socio-juridique observable en ce début du XXIe siècle consiste en la multiplication d'interventions législatives tendant à créer des.incriminations nouvelles à la suite d'événements dans lesquels sont impliqués des jeunes; elles sont aussi justifiées par l'apparition ou la multiplication d'actes ou de comportements propres aux jeunes. Prenant au sérieux l'idée selon laquelle le droit forme systématiquement les actes et les comportements qu'il qualifie d'infraction pénale, les auteurs étudient comment s'opère le passage de la déviance à la délinquance au travers de monographies infractionnelles (rackets, "bizness", embuscades, outrages et insultes envers la police, viols en réunion, vidéolynchages, contrefaçons et diffamations sur internet), sans oublier l'inflation de dispositifs juridiques tendant à responsabiliser les parents. Pour finir, le lecteur est invité à un voyage à bord des Noctiliens, bus nocturnes de Paris et sa banlieue.

Analysez les pratiques pénales, avec Foucault ! Alors que les pratiques pénales sont singulièrement présentes dans les écrits de Michel Foucault, qu'en est-il de la reprise de ses analyses et de ses outils par les juristes - et plus particulièrement par les juristes pénalistes - que cette reprise soit ou non revendiquée ? Et qu'éclaire-t-elle, voire modifie, dans les diverses pratiques du droit pénal ? Peu de juristes pénalistes ont fait ou font usage des analyses et outils foucaldiens. Dans le champ pénal ce sont plutôt des travaux de sociologues qui se réfèrent à Foucault mais sans non plus s'emparer de l'intégralité de ses écrits et faisant très largement l'impasse sur les commentaires et recherches des juristes, alors même que ces travaux prétendent traiter des pratiques pénales. Pourtant, quelque chose comme une pratique foucaldienne du droit pénal est possible. Foucault savait penser contre lui-même, sa pensée était mobile. Il faut donc prendre en considération l'ensemble de ses analyses, non pas sur "le droit" qui n'était pas son objet, mais sur les diverses pratiques auxquelles le droit donne lieu, afin de poursuivre réflexion et analyses sur les pratiques pénales du présent avec les instruments qu'il nous a légués. Penser autrement en construisant des problématisations. Car rien de plus éloignées d'une "théorie générale" des institutions pénales que les analyses de Foucault portant sur les institutions et les pratiques pénales. Construire des problématisations c'est, pour le dire simplement, identifier des problèmes pour les poser d'une manière ouvrant à un travail critique. Par cet essai, Pierrette Poncela écrit en tant que juriste, pénaliste, depuis sa discipline et propose une grille de lecture construite à partir d'outils et de catégories conceptuelles élaborés par Foucault en les prolongeant, les précisant compte tenu des pratiques actuelles d'élaboration et de mise en oeuvre du droit pénal ainsi que des divers types de discours auxquels elles donnent lieu. La première partie de l'ouvrage est consacrée à cette pratique qui est désignée comme étant une analyse stratégique du droit pénal et des pratiques pénales. La deuxième partie porte sur les jeux de procédures : des systèmes probatoires, des combats de récits et de vérités, des pouvoirs en lutte, une gouvernementalité du dérogatoire précédant et débordant largement celle mise en oeuvre... La troisième et dernière partie est consacrée aux pratiques sanctionnatrices et punitives actuelles.

Résumé : Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné pour l'essentiel dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la "chose publique", dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives puis par les parlementaires pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction en dispositions légales d'enjeux sociaux importants. L'hétérogénéité de l'objet et les intérêts conflictuels qu'il a révélés, sa complexité technique, la multiplicité des entrepreneurs qui se sont relayés, tout comme les tensions avec le calendrier électoral n'ont pas été des entraves suffisantes pour interrompre le projet de réforme. Mais l'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats "socialistes" a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : "Où est passé l'architecte?"