Planification, développement durable et action publique locale

Les fonctions exercées par les services d'inspection des administrations développent de nouvelles missions. Ces missions s'étendent au renforcement de la maîtrise des risques liés aux activités que les administrations assurent ou financent et, plus largement, à l'efficacité de l'action publique. Il s'agit pour une autre part de fonctions liées à l'évaluation des politiques publiques, compte tenu des moyens et des ressources mises en oeuvre. Ces tâches ont un objet plus large que les audits, car elles s'attachent à décrire, mesurer, et analyser une politique, notamment en termes de satisfaction des usagers et d'impacts socio-économiques. Un exemple illustre précisément ces évolutions, celui du rôle central joué par les inspections dans le cadre des récentes politiques de réforme de l'administration. Le présent numéro de la Revue française d'administration publique s'attache à faire le point sur ces évolutions. Il fait suite à un colloque organisé en mars 2014 à l'Ecole nationale d'administration et rassemble des contributions de spécialistes sur les différents aspects du travail des services d'inspection aujourd'hui, ainsi que des témoignages de praticiens appartenant à ces institutions.

Cet ouvrage permet d'apprécier, tout en étant loin d'épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives. A l'évidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur "actif" du contentieux. Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin qu'aussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'action publique locale et les contentieux qu'elle peut générer.

Ce mode d'organisation politique et administratif, qu'est la décentralisation, occupe aujourd'hui une place fondamentale dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest, comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, et le Sénégal. La décentralisation y est en effet souvent présentée comme un chemin, voire le chemin, vers la démocratie et le développement, même si l'histoire mouvementée de bien de ces "jeunes" pays indépendants n'a pas continuellement consacré une approche démocratique. Dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, comme en France, la décentralisation ou plutôt sa mise en oeuvre s'avère un chantier toujours d'actualité, car lent, long, progressif, évolutif, voire tourmenté, avec de nombreux allers-retours, surtout dans les pays ayant connu bien des régimes politiques successifs, et en particulier plusieurs coups d'Etat militaires. S'il n'est sans doute plus approprié — aujourd'hui — de parler de mimétisme mis en oeuvre plus ou moins explicitement par les anciennes colonies, on peut cependant noter l'influence du modèle français, l'existence des mêmes caractéristiques de reconnaissance de la décentralisation ainsi que la similitude des questions essentielles suscitées par la mise en place de celle-ci, comme notamment celle du nombre le plus approprié d'échelons territoriaux ou encore celle de l'ampleur des compétences transférées. La décentralisation semble néanmoins être un acquis dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest. En pratique, cependant, diverses difficultés se posent encore, en particulier celles de l'effectivité du transfert des compétences et des moyens — humains, matériels et financiers — affectés au processus décentralisateur, ainsi que la question toujours délicate des contrôles exercés ou à exercer, qui ne consacrent pas nécessairement une véritable décentralisation. Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest.

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans d'existence. Loi d'avant-garde en 1986, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Mais l'équilibre est difficile à établir. Souvent contestée comme une loi trop protectrice, empêchant toute extension de l'urbanisation dans des secteurs préservés, elle est aussi considérée comme un "laisser-construire" dans des zones littorales déjà saturées. Cette loi adoptée à l'unanimité pour préserver et aménager le littoral est finalement source de perplexité, car les concepts qu'elle promeut sont difficiles d'interprétation et d'application ; et le contentieux qu'elle suscite déconcerte parfois les praticiens et les plaideurs. Les évolutions législatives intervenues depuis 1986 n'aident pas à la compréhension de ce texte, qui doit en effet s'appliquer et se combiner avec les transformations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement notamment, du droit public plus généralement. Cet ouvrage anniversaire cherche à mettre en exergue les traits déterminants et significatifs de la loi Littoral depuis une trentaine d'années. Si les questions relatives à la métropole occupent une large part, la dimension ultramarine est également présente, en vue de souligner quelques éléments caractéristiques de l'appréhension du littoral dans des territoires fort variés ayant des liens plus ou moins serrés avec la métropole. L'approche mise en oeuvre est essentiellement juridique ; mais les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes qui ont analysé notamment les atteintes au trait de côte et le phénomène de submersion marine dont les causes sont pour beaucoup anthropiques : la protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité qui non seulement fixe le territoire mais aussi le protège et par là même ses habitants, et qui évite de faire prévaloir un calcul économique à très court terme, fort pénalisant sur un plus long terme.