Droit de sûretés

Ouvrage destiné au niveau Licence, avec une mise à jour sur le projet de loi LME programmée pour septembre 2008, modifiant de nombreux aspects de la fiducie, du gage et du droit des procédures civiles. Sommaire Première partie: Les sûretés personnellesTitre I: Le cautionnement Introduction 1 Caractères du cautionnement 2 Formation du cautionnement 3 Mise en uvre du cautionnement 4 Extinction du cautionnement Titre II: Les garanties personnelles alternatives au cautionnement1 La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles 2 Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie Seconde partie: Les sûretés réellesIntroductionTitre I: Les sûretés portant indistinctement sur l ensemble du patrimoine du débiteur1 Le privilège des frais de justice 2 Les privilèges des salaires et redevances 3 Les privilèges découlant du droit des procédures collectivesTitre II: Les sûretés réelles portant sur les meubles1 Le gage 2 Le nantissement 3 Les privilèges mobiliers 4 Les hypothèques mobilièresTitre III: Les sûretés réelles portant sur les immeubles1 Les hypothèques 2 L antichrèse 3 Les privilèges immobiliers Titre IV: Les garanties plaçant le créancier dans une situation d exclusivité1 L utilisation de la rétention à des fins de garantie 2 L utilisation du droit de propriété à des fins de garantie Biographie de l'auteur Yves PICOD est professeur à l'Université de Perpignan.