Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations ? lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 sont nombreuses. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante ?uvre de recodification ? à droit presque constant ? aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique. Au c'ur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché ? parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite " omnibus " du 27 novembre 2019. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
Nombre de pages
619
Date de parution
04/11/2020
Poids
980g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782247203628
Titre
Droit de la consommation. 5e édition
Auteur
Picod Yves ; Picod Nathalie
Editeur
SIREY
Largeur
158
Poids
980
Date de parution
20201104
Nombre de pages
619,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Résumé : Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
Résumé : Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
Les travaux de la commission Canivet ont montré combien la loi Galland a été une source d'abus de comportement de marché : pratiques de coopération commerciale fictive ou surfacturée permettant aux fournisseurs de consentir aulx grands distributeurs des marges arrière confortables, non répercutées sur le prix de vente au consommateur. Pour restaurer la concurrence par les prix, le groupe d'experts avait proposé d'améliorer les structures administratives et judiciaires d'application de la réglementation en vigueur, de supprimer par étapes successives l'interdiction de la revente à perte et, à défaut, d'en assouplir le seuil, de définir et d'encadrer la coopération commerciale et d'agir sur les structures de la concurrence pour éviter les phénomènes de concentration. Le but du colloque, ici publié, était d'avoir un regard a posteriori sur l'aboutissement des travaux de la commission Canivet dont les objectifs avaient été fixés par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de l'époque, Nicolas Sarkozy. À ce titre, la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises apparaît très en retrait par rapport aux ambitions libérales affichées. Le législateur choisit d'agirà travers un texte de compromis dont le soute libéral s'est épuisé au fur et à mesure des travaux parlementaires sur les comportements de marché plutôt que sur les structures de la concurrence.
L'attraction du droit européen de la consommation est chaque jour plus prégnante. Notre droit de la consommation en témoigne, même si des dispositions consuméristes issues de notre tradition juridique subsistent et si certaines directives laissent une marge d'appréciation aux Etats membres. Mais cela se vérifie plus généralement à l'égard de notre droit des contrats, du droit des transports, du droit processuel, du droit international privé... Il s'agit finalement d'une attraction à la fois verticale et horizontale, ainsi que l'illustre la lecture des différentes contributions au colloque organisé le 4 novembre 2016, au palais consulaire de Perpignan, par le Cercle des juristes européens.
Un panorama clair et structuré de tous les aspects fondamentaux de la vie d'une entreprise. Cet ouvrage étudie de manière synthétique la vie des entreprises. Il propose un panorama complet de tous les aspects : définition de l'entreprise, stratégie, production, ressources humaines, communication, fiscalité ... Illustré de nombreux schémas et exemples, il explique le vocabulaire, les concepts, les mécanismes et les principales théories de l'économie de l'entreprise. Dans cette nouvelle édition, ont été pris en compte les nouveaux programmes de management des diverses formations en licence et master, les cursus des IAE et des écoles de commerce ainsi que les diplômes de l'expertise comptable. Les thèmes d'actualité du management ont été développés : gestion des risques, conduite du changement, gestion des compétences, apprentissage organisationnel, développement durable, approche évolutionniste, modèle Delta, numérisation de l'entreprise, optimisation fiscale, éco-efficacité, etc.
les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume Cet ouvrage présente de manière unifiée l'ensemble du droit des obligations : contrats, quasi-contrats, responsabilité civile et régime général des obligations . Il commence par exposer le régime général des obligations , commun à toutes les obligations quelle que soit leur source, afin de mettre en lumière leurs mécanismes et caractéristiques universels. Ensuite, il se consacre aux actes juridiques , en particulier au contrat, dont sont étudiées de façon détaillée la formation et les effets. Enfin, il traite des faits juridiques : quasi-contrats et responsabilité civile, contractuelle comme extracontractuelle , en tenant compte des évolutions les plus récentes. Rédigé de manière pédagogique mais approfondie, avec de nombreuses références jurisprudentielles, il vise les étudiants de L2, les candidats aux concours, ainsi que les universitaires et praticiens. Des rubriques " Le point sur... " font le bilan actualisé de questions ciblées et permettent d'aller plus loin dans l'étude. Tableaux, schémas et décisions à lire ou commenter complètent l'exposé pour faciliter la compréhension et l'appropriation de la matière.
Infractions, responsabilité pénale et peines Le droit pénal général est une discipline juridique passionnante, car étroitement liée à la société et à ses évolutions. En effet, le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction infligée par l'Etat à la personne qui accomplit un acte réprouvé, acte qualifié d'infraction. Or, l'état d'une société transparaît dans le choix des actes illicites sanctionnés pénalement. Le droit pénal est donc le reflet de la société, de son attachement à certaines valeurs qu'elle protège par le recours à la sanction pénale, seule sanction pouvant entraîner une privation de liberté pour celui qui sera reconnu coupable de la commission d'une infraction. Le présent ouvrage aborde successivement, suivant en cela le plan du Code pénal, les principes généraux du droit pénal (Première partie), l'infraction (Deuxième partie), la responsabilité pénale (Troisième partie) et enfin les peines (Quatrième partie). Ce plan permet d'appréhender la matière en exposant, d'abord, les grands principes qui gouvernent le droit pénal, à savoir la classification des infractions et les sources. Ensuite, l'infraction est appréhendée par l'analyse de ses éléments constitutifs, l'élément matériel et l'élément moral. L'infraction décrite, le manuel consacre les développements suivants à l'étude des conditions d'engagement de la responsabilité pénale de l'auteur de l'acte infractionnel. Les divers modes de participation permettent d'apprécier les nuances développées par le droit pénal dans l'engagement différencié de la répression, selon les modes de participation principaux ou accessoires, comme pour le complice. La responsabilité pénale peut en outre être écartée par des causes subjectives et objectives d'irresponsabilité qui sont également étudiées. Enfin, la dernière partie présente les peines encourues et prononcées. Le régime juridique des peines est en évolution constante et se complexifie avec le développement massif des mesures de sûreté. Le droit pénal est soumis à des évolutions législatives fréquentes, manifestation de l'intérêt du législateur pour le domaine pénal qui est un marqueur politique fort. L'ouvrage est à jour de la loi dite " SREN " n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.